Métropoles : quel bilan 10 ans après leur création ?

À quelques semaines de l’examen du projet de loi de déconcentration, décentralisation, différenciation et simplification (3DS), le Sénat dresse un premier bilan des métropoles, mises en place en 2010. Ont-elles permis de rendre l’action publique plus efficace et adaptée aux besoins des citoyens ?

Place du Capitole, à Toulouse, en Haute-Garonne.
Les métropoles exercent de plein droit six compétences obligatoires jusque-là dévolues aux communes. Comme par exemple la politique locale de l'habitat et la gestion des services d’intérêt collectif. © Pat on Stock - stock.adobe.com

Le statut de métropole a été créé par la loi du 16 décembre 2010 pour renforcer l’attractivité et le rayonnement des grandes agglomérations. Plusieurs lois sur l'organisation territoriale ont conduit à la mise en place de 22 métropoles en France, dont trois avec un statut particulier (Grand Paris, métropole de Lyon, métropole d’Aix-Marseille).

Dans un rapport sur les métropoles remis en juin 2021, le Sénat dresse un bilan mitigé des premières années de fonctionnement de ces métropoles. Ce rapport porte sur les 19 métropoles de droit commun, les autres n’ayant pas été retenues en raison de leur statut particulier.

Les sénateurs formulent plusieurs recommandations dans la perspective de l’examen du projet de loi de déconcentration, décentralisation, différenciation et simplification (dit 3DS) en juillet 2021.

Une répartition floue des rôles entre les métropoles et les communes

La loi Maptam de 2014 prévoit que les métropoles disposent de six compétences obligatoires jusque-là exercées par les communes :

  • développement et aménagement économique, social et culturel ;
  • aménagement de l’espace métropolitain et de la voirie ;
  • politique locale de l’habitat ;
  • politique de la ville ;
  • gestion des services d’intérêt collectif ;
  • environnement et politique de cadre de vie.

L’exercice de certaines compétences obligatoires doit cependant répondre à un intérêt métropolitain, c’est-à-dire que les métropoles doivent apporter une réelle plus-value par rapport aux communes pour agir là où elles sont le plus efficaces.

Or, un rapport de la Cour des comptes de décembre 2020 sur les finances publiques locales pointe les difficultés rencontrées par les métropoles pour définir clairement ce qui relève de l’intérêt métropolitain. Sans définition claire, celles-ci se voient transférer de fait les compétences des communes.

Dans son rapport, le Sénat estime nécessaire de définir cet intérêt métropolitain dans le code général des collectivités territoriales pour une meilleure répartition des compétences entre les métropoles et les communes.

Un manque de coopération entre les métropoles et les territoires voisins

L'alliance des territoires est un objectif des métropoles fixé par la loi. Par leur poids démographique et économique, les métropoles jouent un rôle central dans le développement des territoires environnants, par exemple en matière de transports, de développement économique ou d’accès aux soins. Ces territoires voisins participent aussi à la réussite des métropoles à travers l’implantation d’entreprises sous-traitantes, l’hébergement des travailleurs et la production agricole.

Selon le rapport du Sénat, le nombre de coopérations entre les métropoles et leurs territoires limitrophes apparaît encore limité, même si 180 coopérations interterritoriales ont tout de même été recensées en mars 2019. Les rapporteurs proposent de développer des mécanismes incitatifs, en augmentant par exemple la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux métropoles qui développent des coopérations territoriales. Ils suggèrent également de rendre obligatoire la réalisation d'études pour mesurer objectivement les efforts des métropoles en faveur de ces coopérations.