Budget 2022 : les réserves du Haut Conseil des finances publiques

Le projet de budget 2022 a été présenté en Conseil des ministres le 22 septembre 2021. Toutefois, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) s'estime dans l'incapacité de rendre un avis "pleinement éclairé", en raison des "mesures d'ampleur" prévues par le gouvernement mais non encore intégrées au budget 2022.

Le ministère des Finances à Paris vu du ciel.
Le gouvernement prévoit une diminution de l'ensemble des dépenses de l'État de 34,5 milliards d'euros (-7,9%) du fait de la diminution des dépenses de soutien d'urgence et de relance. © François Boizot - stock.adobe.com

Dernier budget du quinquennat d'Emmanuel Macron, le projet de loi de finances (PLF) 2022 marque la fin du "quoi qu'il en coûte", avec un soutien de l'État désormais réservé aux secteurs ou régions toujours soumis à des restrictions sanitaires et connaissant encore des difficultés structurelles.

Dans son avis adopté lors de la séance du 17 septembre 2021, le HCFP note d'emblée que, si le scénario macroéconomique et de finances publiques était modifié pour prendre en compte les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement (grand plan d'investissement, revenu d'engagement pour les jeunes), "une nouvelle saisine du Haut Conseil par le gouvernement serait alors nécessaire".

Le HCFP estime "prudente" la prévision de croissance du gouvernement de 6% pour 2021 et "plausible" la prévision de 4% de croissance pour 2022. En revanche, les prévisions d'emploi et de masse salariale pour 2021 et 2022, seraient "trop basses" au regard de l'amélioration de la situation économique.

Baisse de 34 milliards des dépenses de l’État

Selon le gouvernement, avec la fin programmée des aides d'urgence et l'accélération de la reprise économique, les dépenses publiques devraient représenter 55,6% du produit intérieur brut (PIB) en 2022, soit une baisse proche de celle du début du quinquennat en 2017. 

Le gouvernement prévoit une diminution de l'ensemble des dépenses de l'État de 34,5 milliards d'euros (-7,9%) du fait de la diminution des dépenses de soutien d'urgence et de relance. 

Mais les dépenses, qui correspondent aux actions des ministères (dites "pilotables"), augmenteraient de près de 12 milliards d'euros. Ces crédits supplémentaires s'expliquent notamment par les moyens alloués à plusieurs ministères jugés prioritaires (défense, justice, recherche mais aussi éducation et intérieur après le "Beauvau de la sécurité").
 
Avec un endettement public prévu à environ 114% du PIB en 2022, le HCFP insiste pour que "tout surcroît de recettes par rapport à la prévision soit consacré au désendettement".

Budget de la sécurité sociale en baisse

La baisse des dépenses de santé devrait permettre d'afficher un objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) en légère baisse pour la première fois depuis sa création en 1997. Selon le HCFP, la "lutte contre l'épidémie" devrait coûter 9,7 milliards de moins en 2022. 

Cette prévision de baisse intervient après des hausses de 9,4% en 2020 puis de 7,4% en 2021, liées aux dépenses exceptionnelles dues à :

  • l'épidémie de Covid-19 (masques, tests, vaccins, hôpitaux) ;
  • la hausse des salaires à la suite du "Ségur de la santé".

Ainsi, le HCFP souligne que l'Ondam devrait se tasser de 0,6% en 2022 en raison d'une croissance de : 

  • 3,8% (hors dépenses exceptionnelles), liées à la crise sanitaire ;
  • 2,6% hors dépenses, liées au Ségur et hors dépenses exceptionnelles.

Cependant, le HCFP met en garde : la provision de 5 milliards d'euros constituée pour les tests et les vaccins pourrait "se révéler sous-estimée" en cas de résurgence de l'épidémie ou de nouvelles campagnes de vaccination.