Institut national du service public : ce que propose le rapport Bassères pour remplacer l'ENA

En avril 2021, le président de la République a annoncé les grands axes de la réforme de la haute fonction publique. L'Institut national du service public (INSP) doit ainsi remplacer l'École nationale d'administration (ENA). Face à cet objectif, la mission Bassères a rendu, fin novembre 2021, son rapport sur le futur INSP.

Façade de préfecture.
Le décret sur l'organisation et le fonctionnement de l'INSP a été publié au Journal officiel du 2 décembre 2021. © Jérôme Delahaye - stock.adobe.com

"Représenter tous les visages de la France". Devant un recrutement considéré comme trop homogène à la fois d'un point de vue social et territorial, l'INSP devrait favoriser la diversification des recrutements estime le rapport de la Commission présidée par Jean Bassères sur la préfiguration de l'Institut national du service public (INSP).

C'est dans ce contexte que le décret sur l'organisation et le fonctionnement de l'INSP a d'ailleurs été publié au Journal officiel du 2 décembre 2021.

Diversifier les recrutements

En 2020, 70% des candidats à l'ENA ont un père issu d'une catégorie socio-professionnelle supérieure. Cette même année, le rapport note que 83% des lauréats au concours externe de l'ENA sont passés par la préparation de l'IEP de Paris ou par celle de l'ENS/Paris I.

Afin d'assurer une meilleure diversification sociale de la haute fonction publique, le rapport recommande notamment de créer un quatrième concours externe. Il serait réservé aux étudiants sélectionnés sous conditions de ressources et de mérite.

Le rapport propose aussi par exemple de :

  • créer, pour le concours externe, une "épreuve-option" afin de valoriser les compétences des candidats dans différents domaines (droit, sciences humaines et sociales, langue vivante, compétences scientifiques) ;
  • mettre fin, pour tous les concours, à la composition et à l'épreuve de culture générale ;
  • centrer les oraux sur l'évaluation de la personnalité des candidats et mieux prendre en compte les motivations et les parcours de chacun.

Quant à la formation initiale actuelle, elle est insuffisamment spécialisée tout en restant dominée par le classement de sortie indique le rapport. Par conséquent, l'INSP doit jouer un rôle d'école d'application en proposant des parcours professionnalisants plus individualisés, ce qui passerait aussi par une transformation des méthodes pédagogiques.

De même, en matière de formation continue, l'INSP devrait être un acteur de référence pour les cadres supérieurs de l'État.

Enfin, selon le rapport, l'INSP a également pour vocation d'être plus ouvert sur le monde universitaire, la recherche et l'international.

Ce que prévoit le décret du 1er décembre 2021

Publié au Journal officiel du 2 décembre 2021, ce décret sur l'organisation et le fonctionnement de l'INSP fixe les statuts de l'INSP, en tant qu'établissement public administratif national prenant la suite de l'ENA.

Il prévoit l'affectation des personnels de l'ENA à l'INSP et la poursuite de la scolarité, des stages et des formations entamés en 2021. Le décret précise que les lauréats des concours d'entrée à l'ENA en 2021 deviendront élèves de l'INSP au 1er janvier 2022. Il contient aussi des dispositions transitoires destinées à assurer le fonctionnement à titre provisoire du nouvel Institut jusqu'à la tenue du premier conseil d'administration.