Piscines municipales de Grenoble : le Conseil d'État confirme l'interdiction du burkini

Après la décision du conseil municipal de Grenoble d'autoriser le port du burkini dans les piscines municipales, le tribunal administratif de Grenoble avait annulé cette autorisation. Le 21 juin 2022, le Conseil d'État vient de confirmer à son tour la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le burkini.

Fronton d'une piscine municipale.
Dans une ordonnance du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble avait déjà suspendu l'article 10 du règlement des piscines de la ville de Grenoble. © Pictures news - stock.adobe.com

Le 2 juin 2022, le juge des référés du Conseil d'État a été saisi en appel par la mairie de Grenoble. Dans une ordonnance du 21 juin 2022, le Conseil d'État confirme la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le port du "burkini". Selon le Conseil d'État, la dérogation très ciblée aux règles de droit commun de port de tenues de bain près du corps édictées pour des motifs d’hygiène et de sécurité est :

  • destinée à satisfaire une revendication religieuse ;
  • de nature à affecter le bon fonctionnement du service public et l’égalité de traitement des usagers dans des conditions portant atteinte au principe de neutralité des services publics.

Port du burkini dans les piscines municipales

Le 16 mai 2022, le conseil municipal de la ville de Grenoble avait voté une délibération qui autorisait le port de tous les vêtements conçus pour la baignade. Par la modification du règlement intérieur des piscines municipales, la ville de Grenoble autorisait, de fait, dans ses piscines le port du maillot de bain intégral, appelé "burkini".

Toutefois, sur instruction du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, le préfet de l’Isère avait annoncé, dans un communiqué du 15 mai 2022, qu’il saisissait le tribunal administratif de Grenoble, par le biais d'un déféré laïcité, en vue d'obtenir la suspension de cette décision du conseil municipal.

Dans les services publics, les usagers ne sont pas soumis à l’obligation de neutralité, contrairement aux agents du service public. Ils peuvent porter un signe d’appartenance religieuse sous réserve de certaines limitations.

Or, selon le préfet, l'autorisation du port du burkini dans les piscines grenobloises allait à l'encontre du principe de laïcité posé par la loi de 1905.

Dans une ordonnance du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble avait suspendu l'article 10 du règlement des piscines de la ville de Grenoble qui autorisait le port de tenues de bain non près du corps moins longues que la mi-cuisse (comme cela est le cas pour le burkini). Le juge des référés avait considéré que cet article portait une atteinte grave aux principes de laïcité et de neutralité des services publics. Pour le juge, cet article reconnaissait des droits particuliers aux membres d'une communauté religieuse en introduisant une exception à la règle selon laquelle toutes les tenues de bain doivent être près du corps.

Qu'est-ce que le déféré laïcité ?

Le déféré laïcité est une procédure créée par la loi séparatisme du 24 août 2021. L'article 5 de de la loi a introduit la possibilité, pour les préfets, de demander la suspension de l'exécution d'un acte d'une collectivité qui porterait "gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics". Le juge administratif dispose de 48 heures pour statuer sur cette demande de suspension. Sa décision est susceptible d’appel devant le Conseil d’État dans les 15 jours.

Dans une instruction du 31 décembre 2021, le Gouvernement détaillait les modalités d'application du déféré laïcité et les domaines dans lesquels les préfets pouvaient exercer cette nouvelle prérogative.