Maisons France services : un vecteur de cohésion sociale à développer

Le réseau France services, créé en 2019, vise à faciliter l’accès aux services publics pour tous. Il permet aux usagers d’effectuer diverses démarches administratives dans un lieu unique. Un rapport du Sénat dresse un bilan de l'implantation de 2 197 maisons France services (MFS).

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93,4% des usagers sont satisfaits de leur démarche dans les Maisons France services. © Momius / Stock-adobe.com

Un rapport sénatorial publié en juillet 2022 dresse un premier bilan satisfaisant du dispositif France services et avance des pistes pour l’optimiser, notamment sur le plan financier.

Un déploiement réussi

Les MFS et les 106 bus France services succèdent aux 1 123 maisons de services au public (MSAP). Neuf partenaires nationaux sont associés au réseau France services : la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), la Mutualité sociale agricole (MSA), Pôle emploi, La Poste, la Direction générale des finances publiques (DGFiP), le ministère de la Justice et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

L’intérêt du programme France services réside dans la proximité et l’accompagnement humain des usagers, dans un contexte de numérisation de la société et d’essor des plateformes téléphoniques qui excluent une partie de la population de l’accès aux services publics. 93,4% des usagers sont satisfaits de leur démarche en France services, et 73,6% des élus locaux jugent le dispositif pertinent.

Les MFS sont portées par :

  • des collectivités territoriales (64% des structures) ;
  • La Poste (18%) ;
  • des associations (15%) ;
  • l’État (1% des France services se situent dans une sous-préfecture) ;
  • la MSA (la sécurité sociale agricole).

Répondre encore mieux aux besoins des usagers

Le rapport préconise :

  • d’actualiser le modèle financier des MFS, inchangé depuis les MSAP, pour garantir sa soutenabilité. Chaque maison ou bus France services est financé par un forfait de 30 000 euros par an, versé à parité par l’État et les opérateurs. Or le coût de fonctionnement annuel moyen d’une MFS s’élève à 110 000 euros. Le reste à charge est peu soutenable pour les porteurs de projet, particulièrement les collectivités rurales. Le rapport recommande de porter le forfait à 50% du coût minimal d’une maison, soit 50 000 euros ;
  • d’élargir l’offre de services, d’intégrer de nouveaux opérateurs nationaux et de simplifier les modalités de leur participation financière ;
  • de valoriser le métier d’agent France services en renforçant la formation et de moins recourir à des contrats de courte durée ;
  • de poursuivre le déploiement du réseau France services et d’améliorer son pilotage, en particulier à l’échelon départemental. L’objectif initial était d’implanter une MFS par canton, à moins de 30 minutes du domicile de chaque usager, ce qui correspond à 2 500 maisons. Le réseau France services doit "coller davantage à la proximité du quotidien". Le maillage le plus pertinent en secteur rural est celui d’une MFS dans chaque bourg-centre constituant un pôle de services pour son bassin de vie ;
  • de faire respecter le cahier des charges France services et de promouvoir le réseau.