Désinformation : bilan et recommandations de l'Arcom sur les plateformes en ligne

Depuis la loi du 22 décembre 2018 sur la lutte contre la manipulation de l’information, les plateformes en ligne doivent informer annuellement l’Autorité de régulation du numérique des dispositifs mis en place. Publié le 28 novembre 2022, le bilan de l'Arcom fait état des moyens effectivement déployés par ces plateformes en 2021.

Montage de logos les plus populaires des réseaux sociaux sortant d'un téléphone.
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Des réponses hétérogènes

Au regard des réponses apportées par les douze opérateurs de plateformes concernés (Dailymotion, Google, LinkedIn, Meta, Microsoft, Pinterest, Snap, Tik Tok, Twitter, Webedia, la Fondation Wikimédia et Yahoo), l'Arcom fait le constat de certaines améliorations :

  • sur la quantité d’informations déclarées, bien que le niveau de transparence soit hétérogène entre les plateformes (peu d’informations de la part de TikTok et de Yahoo et, dans une moindre mesure, de Google) ;
  • sur la transmission, à l'Arcom, des critères utilisés pour la recommandation de contenus (algorithmes employés, systèmes de modération automatisés…).

L'Arcom observe cependant une certaine opacité des opérateurs les moins vertueux sur les moyens qu’ils mettent en place pour lutter contre les pratiques pouvant porter atteinte à l’intégrité de services. Elle souligne également un manque d’informations concernant les modèles de vente et d’enchères et le ciblage publicitaire de certaines plateformes.

L'Arcom pointe enfin les limites de la loi du 22 décembre 2018 qui, selon le rapporteur, impose un cadre encore insuffisamment contraignant, permettant notamment à certains opérateurs de "rester muets sur des enjeux essentiels".

Des points à améliorer

Au-delà du bilan réalisé sur l'année 2021, les rapporteurs énoncent une série de recommandations à destination des opérateurs, pointant des axes d'amélioration possibles en matière de lutte contre la manipulation de l'information :

  • une plus grande transparence, tant à l’égard du public sur les moyens mis en œuvre par les opérateurs pour lutter contre la manipulation de l’information, que vis-à-vis de l’Arcom dans la communication d'éléments supplémentaires concernant les algorithmes ;
  • des dispositifs de signalements plus fréquents et un meilleur suivi de ces signalements ;
  • une meilleure identification de contenus issus de médias qui ne bénéficient pas des garanties d’indépendance éditoriale vis-à-vis de l’État qui les contrôlent ;
  • une lutte plus effective contre les comptes propageant massivement de fausses informations ;
  • un renforcement de l’éducation aux médias et à l’information basé notamment sur une meilleure compréhension des phénomènes en ligne.

Le rapport évoque aussi une prochaine évolution du cadre de régulation de l’Arcom déclinée de l’adoption, par les pays européens, du Digital Services Act (DSA). Ce règlement  européen sur les services numériques prévoit des contraintes plus fortes assorties de sanctions, en particulier à l’égard d’opérateurs défaillants en matière de protection des publics et de garanties de stabilité des sociétés démocratiques.