Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) appelle dans un rapport à une "parité réelle" en politique.
L'instance consultative indépendante, placée auprès de la Première ministre, fait le constat que la loi constitutionnelle du 23 juin 1999, quelque 20 après, "peine à être complètement effective." Dès lors, de "nouvelles dispositions contraignantes" sont requises.
Parité politique : un "plafond de verre"
Le HCE propose un état des lieux de la parité politique dans les différents lieux de pouvoir au niveau national.
En 2022, l'Assemblée nationale est présidée, pour la première fois, par une femme. Le nombre de députées a nettement progressé depuis la révision de 1999 : elles représentent 37,6% des élus en 2022, contre 10,8% en 1997.
Cependant, malgré un nombre record de candidates en 2022, on note une stagnation de la proportion d'élues. Le HCE relève que l'ensemble des formations politiques les présentent systématiquement dans "les 100 circonscriptions les plus défavorables."
Quant au travail parlementaire, malgré une assiduité comparable en commission, leurs interventions sont 15% moins fréquentes que celles des hommes.
Au Sénat, après le renouvellement de 2020, on compte 121 élues sur 348 sièges (34,8%), contre 77 en 2011.
Enfin, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est le "lieu de pouvoir le plus féminisé de la République" (46,28% des sièges). Cependant ses membres sont désignés, et non élus.
Pour ce qui est de l'exécutif, une Première ministre a été nommée en 2022, un fait sans précédent depuis 30 ans.
Pour autant, malgré une parité nominale, les hommes occupent la plupart du temps la majorité des ministères de plein exercice, les mieux dotés en moyens. Les femmes pour leur part sont davantage nommées "sur des thématiques sociales que sur des fonctions régaliennes et stratégiques."
En outre, les cabinets ministériels comptent, en 2022, 60% d'hommes.
Vers une "parité réelle" ?
Une "parité quantitative et qualitative" passe selon le HCE par une "révision constitutionnelle préalable", consacrant un droit à la parité. Plus largement, il s'agit d'aboutir à une "refondation de l’exercice du pouvoir."
À cette fin, le HCE prône des modes de scrutins plus favorables à la parité :
- scrutins binominaux pour les législatives, sur le modèle des élections départementales ;
- davantage de scrutins de liste pour les sénatoriales.
Au-delà de l'aspect institutionnel stricto sensu, une profonde évolution culturelle est indispensable. Nombre de femmes se sentent découragées de faire carrière en politique, ou de poursuivre celle-ci, face à un "monopole masculin du pouvoir."
Dans les médias, qui permettent influence, réseautage, réputation, la présence des femmes est limité. Au Parlement, les postes d'influence (groupes d’études, rapports, présidences…) sont majoritairement pourvus par des hommes.
Dans le milieu politique règne encore une forme de sexisme ordinaire, et de présomption d'incompétence des femmes. Bien plus, trois élues sur quatre rapportent avoir subi insultes, "blagues" dévalorisantes, harcèlement... Et l'impunité reste la norme : seuls 10% de tels agissements sont sanctionnés.
Face aux violences sexistes et sexuelles, 82% des élues estiment ne pas se sentir accompagnées. À l'échelle locale, les femmes victimes de tels faits risquent l'isolement.
La prise en charge de cette question par les partis politiques comme par les institutions apparaît bien insuffisante. Le HCE souhaite la mise en place d'une instance dédiée, ou une extension des missions de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à ces problématiques.
