Qu’est-ce que le Sénat ?

Chambre haute du Parlement, élu au suffrage universel indirect, le Sénat occupe une place particulière dans le paysage institutionnel.

Chambre haute du Parlement, le Sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect. Codétenteur du pouvoir législatif avec l’Assemblée nationale, le Sénat dispose de pouvoirs moins étendus que ceux de cette dernière chambre, où siège la majorité parlementaire.

Contrairement à l'Assemblée nationale, le Sénat ne peut être dissous. Ses membres sont élus pour six ans par un collège électoral. Depuis 2011, il est renouvelé par moitié tous les trois ans.

Aux termes de l'article 24 la Constitution, le Sénat "assure la représentation des collectivités territoriales de la République". Moins soumis à la conjoncture politique, son dialogue avec l'Assemblée, dans le cadre de la navette parlementaire, contribue à l'amélioration du dispositif législatif.

Lors de l’examen d’un texte, en cas de désaccord avec l’Assemblée nationale, le Sénat n’a pas le dernier mot. Le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer en dernier ressort. En revanche, dans le cas d’un projet de révision constitutionnelle, il ne peut passer outre à l’opposition du Sénat.

Le Sénat contrôle l’action du Gouvernement en séance publique et, de façon permanente, par le travail de ses commissions et délégations parlementaires. Les actions de contrôle sénatoriales prennent la forme de questions, rapports, débats, et couvrent l’ensemble des champs de l’activité publique. Toutefois, contrairement à l'Assemblée nationale, le Sénat ne peut pas mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. 

Le Sénat siège au palais du Luxembourg.