Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : quelle prise en charge ?

Les parquets des tribunaux judiciaires ont traité les affaires de 23 298 mineurs accusés d’infractions à caractère sexuel (ICS) entre 2019 et 2020. La moitié des agressions sexuelles et viols sur mineurs est commise par d’autres mineurs, selon un rapport publié récemment par le ministère de la justice.

Gros plan de nuit dans la rue sur des tennis portées par un jeune adolescent.
© Albo - stock.adobe.com

L’étude sur la prise en charge des mineurs auteurs d'infractions sexuelles a été publiée en janvier 2023. Il s'agit du premier volet d’un projet de recherche commandé par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse afin d’actualiser les connaissances sur ces mineurs. L’étude s’appuie notamment sur l’analyse des données judiciaires nationales des années 2019 et 2020.

Comment prendre en charge ces mineurs ?

2 629 mineurs ont fait l’objet d’une condamnation. Un mineur sur dix se voit infliger un placement en détention provisoire ou une mesure de placement pénal. Le taux de récidive des mineurs auteurs d’infractions sexuelles est seulement de 0,3% contre 2,2% pour l’ensemble des mineurs condamnés.

Globalement, le délai moyen entre les actes commis et le jugement est de cinq ans et cinq mois. Le rapport constate que le délai entre les actes commis et leur révélation à l’autorité judiciaire est de deux ans et demi en moyenne. Quant aux délais de procédure, ils sont également de deux ans et demi en moyenne mais ils peuvent s’élever à plus de quatre ans dans le cas des viols.

Le rapport évoque par ailleurs la possibilité d’améliorer la prise en charge des mineurs auteurs d’infractions à caractère sexuel (MAICS), en faisant coïncider les dispositifs spécifiques de suivi existants (tels que les dispositifs de soin ou l’assistance éducative en milieu ouvert) et le suivi éducatif. La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse souligne en outre les limites actuelles de la prise en charge des MAICS car ces mineurs connaissent des difficultés à aller vers le soin et à y adhérer en exprimant une certaine réticence.   

75% des victimes sont des filles

Sur l’ensemble des infractions commises par des MAICS, 86% concernent des agressions sexuelles et des viols. Parmi les autres infractions :

  • 10% sont liées à la corruption de mineurs ou à la pédopornographie ;
  • 3% à du harcèlement sexuel et à de l’exhibition ;
  • 1% au proxénétisme.

La plupart des victimes sont mineures (93%) mais 7% sont des victimes majeures. Les victimes d’auteurs mineurs d’infractions sexuelles sont le plus souvent des filles. Elles représentent 75% des victimes de MAICS. Une victime sur quatre est un garçon. Sans distinction de genre, près d’une victime sur deux à moins de 13 ans et près d’une sur trois moins de 10 ans. 

92% des auteurs mineurs d'infractions sexuelles sont des garçons. La plupart des MAICS sont relativement jeunes puisqu'un MAICS sur trois (27%) est âgé de moins de 13 ans. 40% des MAICS sont âgés de 13 à 15 ans et 23% ont entre 16 et 17 ans. Selon le rapport, dans la plupart des cas, ces agresseurs sont surtout des primo-délinquants, assez inhibés, peu à l’aise en relation duelle, ayant une faible estime d’eux-mêmes.