Le Livre blanc de la sécurité intérieure a fait en 2020 le constat d’une police nationale "marquée par sa verticalité qui, au fil du temps, a juxtaposé des services aux compétences croisées".
Des directions territoriales de la police nationale (DTPN) ont été créées outre-mer entre 2019 et 2021. Des directions départementales de la police nationale (DDPN) ont été créées en métropole entre 2021 et 2022 dans huit départements.
Un rapport remis au ministre de l'intérieur et au ministre de la justice le 1er février 2023 fait un premier bilan de cette nouvelle organisation dans les DDPN et dans trois DTPN (Guyane, Martinique, Guadeloupe).
Par ailleurs, la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) a mis en place la départementalisation de la police nationale afin d'y remédier.
Un bilan positif dans les outre-mer, mitigé en métropole
Dans les départements d'outre-mer, la création des DTPN a permis :
- la mise en place d'un état-major commun ;
- le regroupement de la gestion des moyens ;
- l'intégration des unités chargées de l'investigation judiciaire dans un même service (en conservant les lignes de partage entre direction centrale de la police judiciaire [DCPJ] et direction centrale de la sécurité publique[DCSP]).
Le rapport dégage des effets positifs :
- meilleure circulation de l'information permettant une vue d'ensemble de la situation d'un territoire ;
- capacité de faire travailler plusieurs services sur un même objectif ;
- meilleure présence sur la voie publique.
Le bilan est contrasté en métropole pour les DDPN, entre cadrage initial insuffisant de l'expérimentation et contestation de la réforme à l'été 2022. L'intégration dans la filière police judiciaire des services de la DCPJ et de la DCSP traitant du judicaire est la mesure qui a soulevé le plus d'inquiétude et de craintes quant à certaines risques :
- altération du fonctionnement en réseau de la DCPJ ;
- risque de gestion de la criminalité "du quotidien" pour les enquêteurs chargés de la criminalité organisée.
Les préconisations du rapport
Le rapport formule 19 recommandations afin d'assurer une bonne mise en œuvre de la réforme. Les principales préconisations sont de :
- donner les moyens au niveau zonal d'assurer son rôle de régulation ;
- privilégier la juxtaposition des services actuels de la police judiciaire tant que la réflexion sur la criminalité organisée n'aura pas été menée à son terme et que les garanties pour la filière judiciaire n'auront pas été assurées ;
- veiller à ce que la filière police judiciaire dispose d'un niveau de commandement spécifiquement formé et suffisant ;
- veiller à ce que les services dédiés à la lutte contre la criminalité organisée soient préservés du traitement des stocks de procédures judiciaires de la délinquance générale ou du quotidien ;
- prendre en compte dans la fixation des objectifs du DDPN la vocation interdépartementale des services placés sous son autorité (police judicaire et police aux frontières).
