L'augmentation du trafic de marchandises aux frontières entre l'Ukraine et certains États membres voisins a eu des conséquences sur les coûts logistiques : création de goulets d'étranglement, saturation des capacités de stockage et des chaînes logistiques.
Concernant les importations de céréales en provenance d'Ukraine, ce contexte exceptionnel a créé des difficultés pour les agriculteurs dans certains pays de l'Est de l'Union. La Commission européenne a estimé que la situation justifiait une action immédiate pour des mesures préventives exceptionnelles et temporaires concernant certaines importations en provenance d'Ukraine.
Un dispositif temporaire pour quatre produits agricoles en provenance d'Ukraine
Le 2 mai 2023, la Commission européenne a adopté des mesures préventives exceptionnelles et temporaires concernant les importations d'un nombre limité de produits originaires d'Ukraine.
Les mesures adoptées touchent quatre produits agricoles : le froment (blé), le maïs, le colza et les graines de tournesol. Elles visent à réduire les goulets d'étranglement logistiques concernant ces produits en Bulgarie, en Hongrie, en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie.
Ces produits pourront cependant continuer à :
- circuler dans ces cinq États membres ;
- transiter via ceux-ci, sous le régime de transit douanier commun ;
- être expédiés dans un pays ou territoire situé en dehors de l'UE.
Le saviez-vous ?
L'UE a libéralisé toutes ses importations en provenance d'Ukraine et suspendu ses mesures de défense commerciale à l'égard des entreprises ukrainiennes jusqu'au 5 juin 2023.
Grâce à ces dispositions, l'Union soutient l'économie ukrainienne mise à mal par la guerre que mène la Russie contre le pays depuis le 24 février 2022.
Elle a également mis en place des "corridors de solidarité", pour faire en sorte que les céréales ukrainiennes puissent atteindre les pays qui en ont le plus besoin. L'agression militaire russe a limité l'accès aux ports de la mer Noire. Les corridors de solidarité UE-Ukraine sont devenus vitaux non seulement pour l'économie ukrainienne, afin de sécuriser une nouvelle voie de commerce avec l'UE, mais aussi, plus largement, pour prévenir une crise alimentaire globale (avant la guerre, le pays était le sixième exportateur mondial de blé).
Des décisions unilatérales prises par quatre États membres en 2023
Répondant aux préoccupations des agriculteurs des États membres voisins de l'Ukraine par la mise en place d'un dispositif restrictif temporaire, la Commission a appelé la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne et la Slovaquie à lever leurs interdictions unilatérales sur les importations de céréales ainsi que sur tout autre produit originaire d'Ukraine.
La Roumanie s’est elle aussi jointe aux demandes des quatre États, sans pour autant imposer de restrictions.
La Commission a, en outre, proposé une aide financière à mobiliser à partir du fonds de réserve agricole de la Politique agricole commune (PAC). Ce financement est toutefois conditionné à l'abandon par ces quatre pays des interdictions unilatérales en question.
Les relations entre l’UE et l’Ukraine sont régies par un accord d’association signé en 2014. La zone de libre-échange incluse dans l’accord garantit aux entreprises ukrainiennes un accès préférentiel au marché de l’UE depuis 2016.
