Organisée par le Sénat, une consultation sur la qualité de l'air et les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) révèle que les personnes consultées rejettent à 86% ce dispositif. Dans le prolongement de la consultation, le sénateur Philippe Tabarot a rendu un rapport dont les propositions visent à "concilier un déploiement apaisé du dispositif ZFE-m avec la nécessaire amélioration de la qualité de l'air dans notre pays".
Qu'est-ce qu'une ZFE-m ?
Les ZFE-m ont été instituées par la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019. Onze agglomérations sont actuellement concernées, dont Paris, Lyon et Grenoble. Dans ces villes, les véhicules les plus polluants sont interdits de circulation et un système de vignettes Crit'air s'applique.
Une mise en oeuvre des ZFE-m peu satisfaisante
La pollution de l'air est à la source de certaines pathologies (respiratoires, cardiovasculaires...) et peut réduire l'espérance de vie. Si le rapport reconnait la pertinence des ZFE-m dans la lutte contre la pollution atmosphérique, il souligne qu'elles ne peuvent pas être l'instrument unique de l'amélioration de l'air, notamment par ce qu'elles ne tiennent pas compte de toutes les données relatives à la pollution (particules produites par l'industrie, le système Crit'air ne tient pas compte des particules produites par le freinage, par exemple...).
Leur mise en oeuvre s'opère de façon peu satisfaisante :
- les contours des ZFE-m varient selon les agglomérations ce qui ne permet pas une compréhension aisée du dispositif et peut complexifier les déplacements d'une ZFE à l'autre ;
- l’État fait preuve de défaillance dans l’accompagnement des collectivités territoriales (absence de campagnes nationales d'information pour expliquer les ZFE, de soutien financier...).
En outre, le déploiement effectif des ZFE-m va entraîner une interdiction de circuler en leur sein pour environ 13 millions de véhicules particuliers du parc automobile actuel.
Revoir le déploiement des ZFE-m
Face à ce qu'il considère comme une "impasse", le rapport présente des propositions selon trois axes :
- accélérer le verdissement du parc automobile (renforcer et mieux cibler le bonus écologique et la prime à la conversion au profit des ménages modestes, prêt à taux zéro (PTZ) véhicules propres légers...) ;
- soutenir plus largement les alternatives à la voiture ("choc d'offre" de transports alternatifs à la voiture) ;
- revoir le calendrier d'entrée en vigueur des restrictions de circulation. Le rapport propose en outre d'intégrer dans le système Crit'air des critères individualisés (résultats du contrôle technique).
