Pour la première fois depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, une guerre de haute intensité se déroule en Europe. Dans un environnement mondial compétitif et instable, l'UE doit adapter ses institutions rapidement et avec flexibilité aux défis du moment.
En janvier 2023, la secrétaire d'État chargée de l'Europe, Laurence Boone, et son homologue allemande, Anna Lührmann, ministre adjointe chargée des affaires européennes et du climat, ont mandaté un groupe franco-allemand de douze experts indépendants pour lancer une réflexion sur les réformes institutionnelles à mettre en place dans le cadre d'un futur élargissement de l'UE.
Les experts ont présenté leur rapport (en anglais) le 19 septembre 2023, à Bruxelles, lors du conseil des affaires générales (CAG).
Agir, élargir, renforcer…
Le rapport présente ses recommandations autour de trois objectifs :
- accroître la capacité de l'UE à agir ;
- préparer l'UE à l'élargissement ;
- renforcer l'État de droit et la légitimité démocratique de l'UE.
L'État de droit est un principe non négociable du fonctionnement de l'UE. Son respect est une condition préalable à toute intégration dans l'UE. Le groupe d'expert fait une série de recommandations dans ce sens :
- renforcer le règlement sur la conditionnalité liée à l'État de droit ;
- réviser l'article 7 du traité sur l'Union européenne (TUE), qui vise à garantir que tous les États membres de l'UE respectent ses valeurs communes, en particulier l’État de droit.
Décider, voter, expliciter…
Le rapport insiste sur plusieurs points clés afin de renforcer la légitimité démocratique de l'UE, entre autres :
- Les institutions européennes manquent de souplesse et sont pénalisées par leur complexité et la multiplicité des acteurs. Le rapport suggère de ne pas dépasser 751 membres au Parlement européen ou encore d'étendre la présidence tournante du Conseil de l'UE à cinq États membres (au lieu de trois actuellement).
- La prise de décisions par le Conseil doit être réformée en remplaçant l'unanimité par un vote à la majorité avant le prochain élargissement, pour toute question restant à traiter. Le rapport propose une codécision totale avec le Parlement, excepté sur les questions de défense, de sécurité et de politique extérieure.
- Les lois électorales de tous les États membres doivent être harmonisées lors des élections européennes. Le Conseil européen et le Parlement doivent s'accorder avant les prochaines élections sur un mode de désignation du président de la Commission.
- Les compétences de l'UE doivent être plus explicites. Le rapport propose la création d'une chambre commune des plus hauts tribunaux et cours de l'UE.
- Afin de réagir promptement aux crises émergentes, le budget européen doit être augmenté en taille et relativement au produit intérieur brut (PIB). Le budget doit être plus flexible (nouvelles ressources propres, dépenses décidées à la majorité relative, émission de titres de dette communs à l'UE…).
Le rapport préconise une convention suivie d'une conférence intergouvernementale afin de procéder à la révision des traités (article 48 [6] du TUE).
