Qu'est-ce que l'élargissement de l'Union européenne ?

Union européenne

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Infographie

L’essentiel

  • De six États à l'origine du projet européen, l'Union européenne est passée à 27 États membres. L'Union européenne ne se conçoit pas comme un ensemble fermé. Au contraire, pour garantir la sécurité en Europe et renforcer sa position au plan international, l'UE poursuit une stratégie d'élargissement. 
  • La procédure d'adhésion est cependant très encadrée. En 2024, neuf pays ont le statut officiel de pays candidat.

En détail

L'Union européenne compte 27 États membres.

Depuis 1957 et la signature du traité de Rome qui a institué la Communauté économique européenne, l'Union européenne a connu sept élargissements. Ils ont fait passer le nombre des membres de six pays fondateurs (Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, République fédérale d’Allemagne) à 28 États membres :

  • 1973 : Danemark, Irlande et Royaume-Uni ;
  • 1981 : Grèce ;
  • 1986 : Espagne et Portugal ;
  • 1995 : Autriche, Finlande et Suède ;
  • 2004 : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie ;
  • 2007 : Bulgarie et Roumanie ;
  • 2013 : Croatie.

Après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier 2020, le nombre des États membres est passé de 28 à 27 pays.

Si le projet européen a d'abord été porté par six États, il s'est toujours adressé à l'ensemble des pays européens dès lors qu'ils respectent les valeurs de l'Union européenne. L'UE poursuit une stratégie d'élargissement car elle considère que l'élargissement contribue à garantir la paix et la sécurité en Europe. 

Avec 27 États membres, l'Union européenne forme, derrière la Chine et l'Inde, le troisième ensemble démographique de la planète et près du quart de la richesse mondiale. Cela renforce son poids sur la scène internationale. L'élargissement, en favorisant les échanges commerciaux entre pays membres, est aussi une source de croissance.

Néanmoins, la procédure d'adhésion obéit à des règles strictes et les élargissement successifs posent la question de la "capacité d'absorption" des nouveaux États par l'Union européenne. Comment faire fonctionner l’UE alors qu’elle compte près de cinq fois plus d’États membres que lors de la création de la Communauté économique européenne ? L’UE peut-elle et doit-elle accueillir encore de nouveaux États membres ?

Neuf pays ont, à l'heure actuelle, le statut officiel de candidat à l’adhésion à l’Union européenne. La politique d’élargissement de l’Union européenne accompagne ces processus :

  • la Géorgie est candidate depuis décembre 2023 ; 
  • la Bosnie-Herzégovine est candidate depuis décembre 2022 ; 
  • l'Ukraine et la Moldavie sont candidates depuis juin 2022 ;
  • l’Albanie est candidate depuis juin 2014 ;
  • la Serbie est candidate depuis mars 2012
  • le Monténégro est candidat depuis décembre 2010 ;
  • la Macédoine du Nord est candidate depuis décembre 2005 ;
  • la Turquie est candidate depuis décembre 1999.

Le Kosovo a déposé sa candidature en décembre 2022, mais sa demande d'adhésion n'a pas encore été acceptée par les États membres. 

En image

"Tout État européen [...] peut demander à devenir membre de l'Union", à condition de respecter ses valeurs (liberté, démocratie, respect des droits de l'homme,
 des libertés fondamentales et de l'État de droit).

Article 49 du Traité sur l'Union européenne.

Plusieurs étapes pour adhérer à l'UE :

1. Conclure un accord d'association avec l'UE.
Cet accord permet au pays de commencer à intégrer dans son droit "l'acquis communautaire"(législation de l'UE et jurisprudence de la Cour de justice de l'UE).
Cet accord crée une zone de libre-échange avec l'UE.

2. Obtenir le statut de pays candidat.
Le pays adresse sa demande au Conseil de l'UE. Le Conseil peut ou non accorder ce statut, après consultation de la Commmission européenne et approbation
du Parlement européen.

3. Mettre en oeuvre une stratégie de pré-adhésion.
L'UE apporte des aides pour mener les réformes institutionnelles et économiques nécessaires dans le pays candidat.

4. Ouvrir des négociations d'adhésion.
Le pays candidat doit reprendre dans sa législation l'acquis communautaire.
Il doit se conformer à des critères politiques (exemple : respect des minorités) et économiques (exemple : économie de marché viable).
L'UE doit s'assurer de sa capacité à assimiler de nouveaux membres et approfondir l'intégration.

5. Signer un traité d'adhésion.
Ce traité est signé entre les États membres et l'État candidat qui devient État adhérent.
Il doit être ratifié par l'État adhérent et l'ensemble des États membres.
À la date d'entrée en vigueur du traité, le pays candidat devient un État membre à part entière.

L'ensemble de ces étapes s'étale sur plusieurs années. 

Qu'est-ce que l'élargissement de l'Union européenne ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie

"Tout État européen [...] peut demander à devenir membre de l'Union", à condition de respecter ses valeurs (liberté, démocratie, respect des droits de l'homme,
 des libertés fondamentales et de l'État de droit).

Article 49 du Traité sur l'Union européenne.

Plusieurs étapes pour adhérer à l'UE :

1. Conclure un accord d'association avec l'UE.
Cet accord permet au pays de commencer à intégrer dans son droit "l'acquis communautaire"(législation de l'UE et jurisprudence de la Cour de justice de l'UE).
Cet accord crée une zone de libre-échange avec l'UE.

2. Obtenir le statut de pays candidat.
Le pays adresse sa demande au Conseil de l'UE. Le Conseil peut ou non accorder ce statut, après consultation de la Commmission européenne et approbation
du Parlement européen.

3. Mettre en oeuvre une stratégie de pré-adhésion.
L'UE apporte des aides pour mener les réformes institutionnelles et économiques nécessaires dans le pays candidat.

4. Ouvrir des négociations d'adhésion.
Le pays candidat doit reprendre dans sa législation l'acquis communautaire.
Il doit se conformer à des critères politiques (exemple : respect des minorités) et économiques (exemple : économie de marché viable).
L'UE doit s'assurer de sa capacité à assimiler de nouveaux membres et approfondir l'intégration.

5. Signer un traité d'adhésion.
Ce traité est signé entre les États membres et l'État candidat qui devient État adhérent.
Il doit être ratifié par l'État adhérent et l'ensemble des États membres.
À la date d'entrée en vigueur du traité, le pays candidat devient un État membre à part entière.

L'ensemble de ces étapes s'étale sur plusieurs années. 

La Construction Européenne

Date d'adhésion à l'Union Européenne (CEE jusqu'en 1993) :

  • 1er janvier 1958 : Allemagne; Belgique; France; Italie; Luxembourg; Pays-Bas
  • 1973 : Danemark; Irlande; Royaume-Uni
  • 1981 : Grèce
  • 1986 : Espagne; Portugal
  • 1990 : Allemagne (réunification)
  • 1995 : Autriche; Finlande; Suède
  • 2004 : Chypre; Estonie; Hongrie; Lettonie; Lituanie; Malte; Pologne; République tchèque; Slovaquie; Slovénie
  • 2007:  Bulgarie; Roumanie
  • 2013 : Croatie
  • 31 janvier 2020 : Brexit (sortie du Royaume-Uni). La période de transition post-Brexit s'est achevée le 21 décembre 2020, après la conclusion, le 24 décembre 2020, d'un accord régissant les nouvelles relations commerciales entre l'UE et le Royaume-Uni


Source : Europa.eu
Cartographie : Dario Ingiusto et Floriane Picard
Copyright : DILA 2021, vie-publique.fr

Qu'est-ce que l'élargissement de l'Union européenne ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie

La Construction Européenne

Date d'adhésion à l'Union Européenne (CEE jusqu'en 1993) :

  • 1er janvier 1958 : Allemagne; Belgique; France; Italie; Luxembourg; Pays-Bas
  • 1973 : Danemark; Irlande; Royaume-Uni
  • 1981 : Grèce
  • 1986 : Espagne; Portugal
  • 1990 : Allemagne (réunification)
  • 1995 : Autriche; Finlande; Suède
  • 2004 : Chypre; Estonie; Hongrie; Lettonie; Lituanie; Malte; Pologne; République tchèque; Slovaquie; Slovénie
  • 2007:  Bulgarie; Roumanie
  • 2013 : Croatie
  • 31 janvier 2020 : Brexit (sortie du Royaume-Uni). La période de transition post-Brexit s'est achevée le 21 décembre 2020, après la conclusion, le 24 décembre 2020, d'un accord régissant les nouvelles relations commerciales entre l'UE et le Royaume-Uni


Source : Europa.eu
Cartographie : Dario Ingiusto et Floriane Picard
Copyright : DILA 2021, vie-publique.fr

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