La compensation écologique vise à contrebalancer les effets négatifs et les dégradations sur l’environnement des projets d’aménagement tels que les infrastructures de transport, l’installation d’éoliennes, l’exploitation de carrières et les programmes immobiliers.
En date de décembre 2023, la note d’analyse s’intéresse aux mesures mises en œuvre dans l’agriculture au sein de six régions :
- trois régions d'agriculture intensive avec une urbanisation forte, un coût du foncier élevé et peu d'espaces naturels (Hauts-de-France, Normandie, Île-de-France) ;
- trois régions mêlant agricultures intensive et extensive avec de nombreux espaces naturels (Bourgogne Franche-Comté, Auvergne Rhône-Alpes et Occitanie).
Quelles sont les mesures compensatoires ?
Les principales mesures mises en place sur les terres agricoles peuvent être regroupées en quatre types distincts :
- fauche tardive, utilisée dans le but de protéger l’habitat des oiseaux ;
- pâturage extensif, avec le broutage de la végétation par des herbivores, limitant le recours aux moteurs thermiques ;
- conversion d’une culture en prairie, consistant à replanter une prairie, permanente ou semi-permanente, sur une terre initialement dédiée aux grandes cultures et donc labourée ;
- plantation de haies ou de bandes enherbées, afin de constituer un habitat pour diverses espèces, notamment d’oiseaux.
Ces dispositifs font parfois naître des tensions chez les agriculteurs du fait qu’ils entraînent une baisse du rendement des terres.
La note d’analyse fait apparaître des différences importantes selon que le propriétaire des terres sur lesquelles les mesures compensatoires sont envisagées est l’agriculteur ou l’aménageur.
Lorsque le propriétaire est l’agriculteur, il perçoit une indemnité en échange du respect d’un cahier des charges agro-écologique. Il peut négocier le montant de la rémunération et la durée des mesures (cinq à trente ans) ainsi qu’une limitation de l’emprise spatiale des mesures.
En revanche, lorsque les parcelles appartiennent à l’aménageur ou à la collectivité territoriale, l’agriculteur dispose d’une marge de négociation réduite.
Les limites de la compensation écologique dans le secteur agricole
Les régions n’appliquent pas la compensation de la même façon. Par exemple, l’Île-de-France se distingue par la quasi-absence de mesures compensatoires portées par le secteur agricole, "globalement rétif vis-à-vis de ce genre de dispositifs".
En général, la participation du secteur agricole à la compensation écologique suit une "logique d’opportunité". Les acteurs du secteur ont des préférences hiérarchisées qui les amènent à privilégier la réalisation de cette compensation sur du foncier non productif, sur des espaces en friche, des prairies et sur des terres labourées.
La compensation écologique peut aussi être portée par des exploitants proches de la retraite, cherchant à alléger leur charge de travail et donc plus enclins à rendre extensif leur système de production.
Les milieux agricoles ne sont pas les plus spontanément recherchés pour compenser les impacts d’un projet. Afin d’améliorer les effets de la compensation écologique du secteur agricole, l’étude préconise de "mieux articuler les objectifs de la politique publique de compensation avec les logiques agronomique et économique de l’agriculteur".
