En juin 2023, le Sénat a lancé une mission de contrôle sur les menaces et agressions contre les enseignants, à la suite de l’assassinat du professeur Samuel Paty en 2020. Dans un rapport, rendu le 6 mars 2024, la commission d’enquête étudie les moyens de prévenir la violence dont sont victimes les membres du personnel éducatif.
Une hausse des contestations
La mission a constaté une violence généralisée dans les établissements scolaires, touchant à la fois le primaire et le secondaire. Les enseignants et le personnel administratif sont confrontés au quotidien à des marques d’irrespect, des insultes, des menaces, voire des agressions physiques. Dans le premier degré, ce sont plus de 222 000 enseignants qui ont été victimes d’atteintes à la personne ou aux biens au cours de l’année scolaire 2021-2022.
Les rapporteurs dénoncent également une hausse des contestations de l'enseignement et de l'autorité du professeur, aussi bien de la part des élèves que des parents. Les valeurs de la République, telles que l’égalité entre les filles et les garçons, sont remises en cause. La laïcité, mal comprise, est rejetée par de plus en plus d'élèves, qui la voient comme une restriction et un principe opposé aux religions. Au sein du corps professoral, "un certain nombre de jeunes enseignants s'interrogent sur son utilité".
Ces difficultés ne se limitent pas à certains établissements, mais touchent tous les territoires, aussi bien ruraux qu’urbains, favorisés ou populaires. Elles sont à l’origine de l’augmentation de l’autocensure chez les enseignants : 56% ont déclaré s’être déjà autocensurés dans le secondaire pour éviter d’éventuels incidents portant sur les questions religieuses en 2021 (contre 36% en 2018).
Les membres du personnel éducatif se sentent souvent isolés et peu soutenus par leur hiérarchie. En 2021, seuls 54% des enseignants disent avoir reçu un soutien total de la part des personnels de direction.
38 recommandations pour protéger l’école et les enseignants
La commission d'enquête propose une série de recommandations pour faire face aux menaces et agressions dont sont victimes les membres du personnel éducatif :
- défendre et promouvoir la laïcité au sein de l'institution scolaire, en recentrant notamment le contenu de l’enseignement moral et civique (EMC) sur les principes fondamentaux de l'école de la République ;
- améliorer la formation des personnels pour faire face aux contestations d'enseignement et à la gestion des conflits ;
- réaffirmer l'autorité de l'institution scolaire en créant, par exemple, une sanction pénale en cas de non-respect répété des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements ;
- mettre fin au sentiment de "pas de vague" dénoncé par les enseignants par rapport à leur hiérarchie ;
- assurer la sécurité des établissements scolaires et de leurs abords en généralisant des moyens d'alerte avec les commissariats ou les gendarmeries (bouton d’alerte, ligne directe…) ;
- rendre les dispositifs administratif et policier de prévention plus efficaces avec l’octroi automatique de la protection fonctionnelle afin d’accompagner les agents victimes de violences et d’outrages (prise en charge des frais de justice, assistance juridique...) ;
- fluidifier le parcours judiciaire pour les agents victimes, en permettant à l'administration de déposer plainte à la place d'un agent agressé.
