Qu’est-ce que la Conférence des présidents ?

La Conférence des présidents a pour fonction, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, de préparer l’organisation du travail parlementaire, de fixer le calendrier de l’examen et de la discussion des textes.

Son rôle se trouve accru avec la loi constitutionnelle de juillet 2008 qui permet aux assemblées de fixer la moitié de leur ordre du jour :

  • les Conférences des présidents des deux assemblées peuvent ensemble s’opposer à l’engagement par le Gouvernement de la procédure accélérée d’examen d’un texte, contrairement à l’ancienne procédure d’urgence (art. 45) ;
  • la Conférence des présidents de l’assemblée saisie peut s’opposer à l’examen d’un projet de loi, dans les dix jours après son dépôt, si elle estime qu’il ne remplit pas les conditions de présentation des textes fixées par la loi organique du 15 avril 2009 (défaut d’étude d’impact, etc.). En cas de conflit sur ce point avec le Gouvernement, le président de l’assemblée concernée peut saisir le Conseil constitutionnel qui statue sous huit jours (art. 39).

La Conférence des présidents est composée, dans chacune des deux assemblées, du président, des vice-présidents, des présidents des groupes parlementaires, des présidents des commissions permanentes, du rapporteur général de la commission des Finances, du président de la commission chargée des Affaires européennes et, au Sénat, du rapporteur général de la commission des Affaires sociales. Le Gouvernement y est représenté en règle générale par le ministre en charge des relations avec le Parlement.