Le recours "accru" aux emplois temporaires dans les hôpitaux publics est à l'origine d'une enquête de la Cour des comptes dont le rapport a été publié le 23 juillet 2024.
Des "dérives aux conséquences préoccupantes"
Au sein du secteur hospitalier, les médecins représentent 10% des effectifs salariés (soit un peu moins de 100 000 personnes).
À l'origine répondant à des "situations conjoncturelles", ces emplois sont devenus "nécessaires" au fonctionnement courant des établissements. Le recours "accru" à ces contrats traduit la "fragilité" et la "dépendance" des hôpitaux, notamment dans les domaines de la médecine d'urgence, la gynécologie-obstétrique et la pédiatrie. De plus, les difficultés de recrutement placent les médecins en position de négocier des rémunérations "élevées" ce qui pèse "lourdement" sur la situation financière des hôpitaux. Les dépenses liées à ces "sur-rémunérations" ont augmenté de 72% entre 2017 et 2021 et varient selon la taille, la géographie et la concurrence entre les établissements.
Par ailleurs, la différence de rémunérations et de contraintes (jours et périodes de travail) fragilise le statut de praticien hospitalier et engendre un affaiblissement du travail en équipe, de la qualité et de la sécurité des soins. Dès lors, les emplois temporaires apparaissent plus "attractifs" et d'une plus grande "souplesse".
Des mesures de maîtrises de rémunérations insuffisantes
Dans un souci de rectifier "l'effet inflationniste" de la pénurie de candidatures sur les rémunérations, un rehaussement des plafonds réglementaires de rémunérations et un contrôle renforcé ont été mis en place par les pouvoirs publics. Toutefois, malgré une première tentative de réglementation en 2017 puis en 2021 et en 2023, l'encadrement des pratiques est resté limité et a entraîné des effets "non maîtrisés" dans la mesure où l'empilement des dispositifs (prime de solidarité territoriale, contrat de motif 2) donne la possibilité aux médecins de choisir le plus rémunérateur.
Ainsi, la régulation par les tarifs est insuffisante pour résoudre les conséquences de la pénurie de médecins. À cet égard, la Cour émet des recommandations, notamment pour :
- définir de manière plus restrictive les règles de recours à certains contrats temporaires (contrat de motif 2) ;
- faire dépendre la revalorisation des indemnités de sujétion des gardes et astreintes de la mutualisation des ressources médicales au sein du territoire ;
- faire établir par l’agence régionale de santé, pour chaque groupement hospitalier de territoire (GHT), un contingent des contrats de recrutement temporaire de médecins passés sur le fondement de difficultés particulières de recrutement non liées à la conjoncture (motif 2) et confier aux GHT leur gestion ainsi que celle de la prime de solidarité territoriale ;
- suivre pour chaque établissement le recours aux emplois temporaires en organisant un double recueil obligatoire - extra-comptable et comptable - du taux de recours aux emplois temporaires.
