Les crédits carbone sont des instruments financiers destinés à réduire les émissions ou à absorber les gaz à effet de serre (GES). Les entreprises les utilisent pour compenser des émissions ou pour renforcer leur engagement vert. Une étude de la Direction générale du Trésor (DGT) explique les mécanismes et les enjeux de ce marché.
Des crédits carbone en manque d'efficacité
Les marchés carbone s’organisent autour de ceux basés sur les prix (taxes) ou les quantités (quotas), qui sont soumis à des réglementations régionales nationales ou internationales - le plus grand étant le système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE) – et des marchés carbones volontaires tels les crédit carbone, sans obligation réglementaire.
Mais le marché des crédit carbone est en difficulté. Il a émergé lentement dans le sillage du Protocole de Kyoto de 1997, mais son succès autour de 2020 n’a été que de courte durée, en raison :
- des problèmes de qualité de l’offre et la remise en cause du principe de compensation ;
- des scandales d’éco-blanchiment (greenwashing).
Comment rendre plus attractif le marché des crédits carbone ?
Le coût des projets de crédit carbone varie en fonction du type et de leur localisation. En plus, il n’existe pas de norme universelle, ni d’organisme de certification international unique pour les encadrer et les évaluer.
Cette absence de garanties crédibles peut conduire à un phénomène de sélection défavorable. "En cas de transparence limitée et de faible encadrement environnemental, une asymétrie d'information peut empêcher les acheteurs de distinguer les projets de haute qualité de ceux de moindre qualité" note la Direction générale du Trésor. Une étude de 2024 met en doute la capacité de la majorité des achats récents de crédits carbone à entraîner des réelles réductions d'émissions de GES.
Les initiatives se multiplient pour mieux encadrer et promouvoir les projets : recommandations de bonnes pratiques, élaboration de mécanismes publics de certification... La Commission européenne veut mettre en place un registre centralisé. Le Paris Agreement Crediting Mechanism est en train de se mette en place. En 2018, la France a créé le Label bas-carbone qui a déjà labellisé plus de 2 000 projets. Mais, pour l’instant, l’absence de système d’information unique continue à limiter ce marché, estime la DGT.
Quelles différences entre crédits carbone et quotas carbone ?
Les marchés de quotas et de crédits peuvent tous les deux être utiles à la décarbonation. Mais plusieurs éléments les distinguent. Leurs prix sont très hétérogènes. En 2024, la tonne carbone valait en moyenne 61 dollars sur le SEQE (39 dollars sur le marché californien), contre 6 dollars seulement en moyenne pour les crédits carbone volontaires, précise la DGT.
| Marché de quotas carbone | Marché de crédits carbone |
|---|---|
| Droits de propriété échangés sur des marchés réglementés. Le prix est fixé par enchères et dépend de l’offre et de la demande. | Instrument financier échangé directement entre porteur de projet (réduction ou absorption) et acheteur (entreprises) avec un prix qui dépend du projet. |
| Obligation d'en acheter si les émissions dépassent le plafond prévu. Certains secteurs sont obligés d’acquérir des quotas. | Achat volontaire de crédit, seules certaines entreprises (comme dans le transport) ont des obligations d’achats. |
| Offre de quotas plafonnée par les pouvoirs publics. Elle décroît avec le temps. | Offre de crédits dépendant des projets. Elle n'est pas plafonnée. |
Les projets de crédits carbone sont majoritairement réalisés dans les pays en développement où les prix par tonne d’émission évitée ou absorbée (exprimée en équivalent CO2) sont plus bas : 5,9 dollars en Amérique latine ou 6,5 dollars en Afrique contre 26,9 dollars en Europe. Seulement 1% des projets de crédits carbone sont localisés en Europe, mais 31% en Amérique latine et 28% en Amérique du Nord.
Ainsi, à l’avenir, les crédits carbone pourraient jouer un rôle croissant dans la coopération entre États, estime la DGT, l’article 6 de l’accord de Paris permettant aux États de se transférer des crédits carbone.
