Dans un communiqué du 9 octobre 2026, les États-Unis annoncent sanctionner la Cour pénale internationale (CPI) en la plaçant sur la liste noire du Trésor américain.
La CPI inscrite sur liste noire par les États-Unis
Les États-Unis vont amplifier leurs sanctions à l'encontre de la CPI. Ainsi, ils ont indiqué vouloir ajouter la CPI sur la liste noire du Trésor américain dans un délai de six mois.
Cela signifie que les avoirs de la Cour sur le sol américain seront gelés. De plus, elle ne pourra plus effectuer de transactions aux États-Unis.
Ces nouvelles sanctions ont pour buts de "couper" les ressources de la CPI et de "paralyser" ses capacités opérationnelles.
Le délai de six mois avant l'application de ces sanctions ouvre la voie à la négociation d'une solution diplomatique. Ainsi, les États-Unis s'adressent à ses alliés membres de la CPI pour qu'ils puissent "contenir l'action" de la Cour.
Dans un communiqué du 9 octobre 2026, la CPI dénonce "une tentative d'entraver le cours de la justice". Elle considère que "l'histoire jugera ce moment" et enjoint les États parties à prendre des "mesures concrètes" afin qu'elle puisse poursuivre ses missions.
La présidente de la CPI, Tomoko Akane, a déclaré que la Cour "continuera de s'acquitter pleinement de son mandat, en toute indépendance et impartialité".
Pour sa part, Kaja Kallas, Haute représentante de l'Union européenne (UE) pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a déclaré "regretter profondément" l'annonce de ces sanctions. Elle a également annoncé que l'Union continuera de soutenir la CPI et de contribuer à son bon fonctionnement.
Des tensions persistantes entre les États-Unis et la CPI
Dans un communiqué du 18 août 2026, les États-Unis avaient prononcé des sanctions visant des juges, des procureurs et du personnel de la CPI. Ainsi, la Présidente de la Cour, Tomoko Akane, et le premier substitut du Procureur, Aboulaye Seye, font partie des personnes concernées.
Ces mesures sanctionnent "les efforts de la CPI pour enquêter, arrêter, détenir ou poursuivre des responsables dont le gouvernement n'a pas accepté la compétence de la CPI".
Ces sanctions, qui comprennent notamment l'interdiction d'entrer sur le territoire américain, ont été qualifiées par la CPI comme étant une "attaque flagrante contre l'indépendance d'une institution judiciaire impartiale" et "contraires à l'état de droit". Elle ajoute que ces sanctions à l'encontre "des acteurs de la justice" mettent "en danger" l'ordre judiciaire international.
Souhaitant poursuivre sa mission de juger les personnes accusées des crimes les plus graves, la Cour avait déjà affirmé ne pas se laisser "intimider" par "les menaces et les mesures coercitives" prononcées à son encontre.
L'Union européenne, par l'intermédiaire d'Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et d'Antonio Costa, président du Conseil européen, avaient affiché leur soutien à la CPI, indiquant que ses juges et ses représentants "doivent être en capacité d'agir de manière indépendante et sans pression extérieure".
