Depuis 2021, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) peut, à son initiative ou à la demande du Premier ministre ou du président de l'Assemblée nationale ou du Sénat, consulter le public dans les matières relevant de sa compétence. À l’automne 2026, il organise, pour la première fois en autosaisine, une Convention citoyenne sur les finances publiques.
Quelle est la question soumise aux participants ?
La Convention citoyenne réunira, du 27 novembre 2026 au 21 mars 2027, 150 citoyennes et citoyens représentatifs de la population tirés au sort. Ils disposeront du temps et des ressources nécessaires pour s’informer sur les finances publiques, entendre une pluralité d’experts et d’acteurs concernés, débattre et formuler des propositions destinées à éclairer les choix publics. Ils pourront aussi solliciter des éclairages complémentaires ou des auditions supplémentaires.
Un comité de gouvernance est chargé de superviser le déroulement de la Convention et de veiller à la qualité, à l'indépendance et à la transparence de la démarche. Installé le 30 septembre 2026, le comité a arrêté les principaux arbitrages méthodologiques, le calendrier et la question sur laquelle se pencheront les participants : quelles priorités définir et quels choix faire aujourd’hui pour retrouver la maîtrise de nos finances publiques, réduire le déficit et préparer l’avenir ?
Comment s'organise la Convention citoyenne sur les finances publiques ?
Le 23 octobre 2026, le CESE a lancé le tirage au sort des 150 participants. Ils sont recrutés à partir de numéros de téléphone générés aléatoirement, sur la base de six critères socio-démographiques fondés sur les données de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) : le genre, l'âge, les typologies d'aires urbaines, la région d'origine, le niveau de diplôme et la catégorie socioprofessionnelle. Des milliers de personnes seront contactées durant plusieurs semaines pour constituer un panel reflétant la diversité de la société française.
Une attention particulière est portée à la représentation des territoires ultramarins et des personnes en situation de précarité (partenariats associatifs).
Les travaux de la Convention seront jalonnés par :
- trois phases : une phase d'appropriation et de compréhension des enjeux (novembre-décembre 2026), une phase de délibération et d'élaboration des propositions (janvier-février 2027) puis une phase d'harmonisation, d'adoption et de restitution des conclusions (mars 2027) ;
- sept sessions de travail au CESE.
Les scénarios et recommandations élaborés par les citoyens seront rendus publics à l'issue de la Convention et transmis aux pouvoirs publics en vue de nourrir le débat démocratique sur l'avenir des finances publiques françaises.
