En Bref

L’actualité quotidienne des politiques publiques et du débat public dans un format court et factuel.

Où les Français vivent-ils le confinement ?

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publie une première estimation des mouvements de population qui ont en lieu en France métropolitaine après l'annonce du confinement.

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Parcoursup : plus de transparence sur les critères de sélection dans les universités

Une décision du Conseil Constitutionnel impose aux établissements d’enseignement supérieur de rendre public les critères d’examen des candidatures dans le cadre de Parcoursup.

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Loi d’urgence contre le COVID-19 : les points de vigilance du Sénat

La commission des lois du Sénat a constitué une mission de suivi chargée d'examiner les effets des dispositions législatives adoptées par le Gouvernement dans le cadre du plan mis en place pour lutter contre le COVID-19. Dix jours après la promulgation de la loi d'urgence sanitaire, le Sénat livre un premier volet d'observations.

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COVID-19 : les annonces du président de la République pour l'après confinement

Après quatre semaines de confinement, le président de la République s'est de nouveau adressé aux Français dans une intervention télévisée le 13 avril 2020. Il a notamment annoncé un "déconfinement" progressif à partir du 11 mai.

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Une consultation citoyenne pour préparer l’après-crise sanitaire

Système de santé, monde du travail, modes de consommation, solidarités... Un site de contribution citoyenne a été lancé par une soixantaine de parlementaires pour préparer l’avenir après la crise sanitaire actuelle.

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Incidences du COVID-19 sur l'économie française : une note du Sénat

Face à la crise provoquée par l'épidémie de COVID-19, le gouvernement a engagé le 20 mars 2020 un plan d'urgence destiné à soutenir l'économie. Le Sénat en dresse un état des lieux précis.

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Création de l'Observatoire des mesures de l’état d’urgence sanitaire : pour le respect des droits humains

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a annoncé le 2 avril 2020 la mise en place d'un Observatoire des mesures de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, dont l’objectif est d’examiner les conséquences des mesures prises par les pouvoirs publics sur le respect des droits humains en France.

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Confinement dans les Ehpad : les réserves du Comité d'éthique

Le 25 mars 2020, le ministre des solidarités et de la santé avait sollicité le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) concernant l'application des mesures de confinement dans les Ehpad et les unités de soins de longue durée (USLD). Dans un avis rendu le 1er avril 2020, le comité exprime un certain nombre de réserves.

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L'Union européenne face aux fausses informations sur le COVID-19

Un site de l’Union européenne répertorie les rumeurs et les fausses informations qui circulent dans les médias et sur les réseaux sociaux à propos du coronavirus et de l'épidémie de COVID-19.

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Crise sanitaire : quel rôle pour le mécanisme de protection civile de l'UE ?

Le 24 mars 2020, en pleine crise sanitaire, l’Espagne a activé le mécanisme de protection civile de l’Union européenne (MPCU) pour faire rapatrier des centaines d’Européens bloqués en Amérique centrale. Le MPCU est l’outil humanitaire de l’Union.

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Justice : quelles adaptations des règles de procédures pénales ?

Procès reportés, fermetures des tribunaux... en raison du COVID-19, l'état d'urgence sanitaire bouleverse l'organisation judiciaire. C'est dans ce contexte que l'ordonnance du 25 mars 2020 sur l'adaptation des règles de procédure pénale a été publiée au Journal officiel du 26 mars 2020.

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Bac et brevet des collèges : contrôle continu pour la session 2020

Le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a annoncé que le contrôle continu est retenu pour la session 2020 du baccalauréat et du brevet des collèges.

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