Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2020

Dix projets de loi, cinq propositions de loi et quatre projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sont à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement qui débute le 1er juillet 2020.

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Le décret du 15 juin 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire est publié au Journal officiel du 16 juin. Le Parlement est convoqué le 1er juillet 2020.

Les principaux projets de loi à l'ordre du jour de cette session extraordinaire sont les suivants :

Des propositions de loi sont également à l'ordre du jour dont :

Au cours de cette session extraordinaire, auront également lieu le débat d’orientation des finances publiques, une séance de questions au gouvernement par semaine ainsi qu'une séance de questions orales sans débat au Sénat.