Loi

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Loi du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

Loi - Transport aérien - Grève

Loi du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012

Loi - Budget de l'État - Politique industrielle - Compétitivité - Concurrence - Politique fiscale - Situation économique

Loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle

Loi - Livre - Bibliothèque - Patrimoine culturel

Lois du 7 mars 2012 relatives à la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité

Loi - Zone euro - Institutions européennes

Loi du 7 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées

Loi - Histoire - Militaire - Droit civil - Association

Loi du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

Loi - Loisir - Biodiversité - Développement durable - Taxe - Association

Loi du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Loi - Loisir - Sport - Armement - Droit pénal

Loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine

Loi - Médecine - Politique de la recherche - Éthique - Bioéthique - Organisme public

Loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Loi - Fonction publique - Emploi - Contrat de travail - Femme

Loi du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet

Loi - Entreprise en difficulté - Juridiction - Procédure judiciaire - Outre-mer

Loi du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la carte de la refonte communale

Loi - Coopération intercommunale - Commune - Département - Collectivité locale

Loi organique du 28 février 2012 relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

Loi - Élection - Élection présidentielle - Parti politique - Institution

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