Loi

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Loi du 6 août 2012 visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

Loi - Urbanisme - Aménagement du territoire

Loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité

Loi - Formalité administrative - Données numériques - Protection des données - Institution - Économie numérique

Loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

Loi - Logement - Bâtiment et travaux publics - Commune - Coopération intercommunale

Loi du 19 mars 2012 relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

Loi - Transport aérien - Grève

Loi du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012

Loi - Budget de l'État - Politique industrielle - Compétitivité - Concurrence - Politique fiscale - Situation économique

Loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle

Loi - Livre - Bibliothèque - Patrimoine culturel

Lois du 7 mars 2012 relatives à la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité

Loi - Zone euro - Institutions européennes

Loi du 7 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées

Loi - Histoire - Militaire - Droit civil - Association

Loi du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

Loi - Loisir - Biodiversité - Développement durable - Taxe - Association

Loi du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Loi - Loisir - Sport - Armement - Droit pénal

Loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine

Loi - Médecine - Politique de la recherche - Éthique - Bioéthique - Organisme public

Loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Loi - Fonction publique - Emploi - Contrat de travail - Femme

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