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1 359 lois

Loi du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Loi - Consommation d'énergie - Prix - Politique de l'énergie - Eau

Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale

Collectivité locale - État - Institution - Coopération intercommunale - Urbanisme - Aménagement du territoire - Commune

Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires

Collectivité locale - Département - Région - Politique économique - Politique sociale

Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public

Droits de l'homme - Sexualité - Procédure judiciaire

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments

Médicament - Économie numérique

Projet de loi constitutionnelle relatif aux incompatibilités applicables à l'exercice de fonctions gouvernementales et à la composition du Conseil constitutionnel

Constitution - Institution - Président de la République - Gouvernement - Collectivité locale - Coopération intercommunale

Projet de loi constitutionnelle relatif à la responsabilité juridictionnelle du président de la République et des membres du Gouvernement

Justice - Président de la République - Gouvernement - Juridiction - Institution

Projet de loi constitutionnelle relatif à la démocratie sociale

Constitution - Partenaires sociaux - Gouvernement - Relations du travail - Emploi - Formation

Loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération

Loi - Politique de l'emploi - Jeune - Contrat de travail - Gestion d'entreprise

Loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Loi - Scolarité - Prestation sociale - Famille

Proposition de loi visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup

Biodiversité - Élevage - Patrimoine naturel - Commune

Loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Loi - Logement - Urbanisme - Aménagement du territoire - Collectivité locale

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