Rapport fait au nom de la commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France

I. POINT DE VUE DU PRÉSIDENT
II. CONSTATS ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR

PARTIE I : MOBILISER LES ÉLECTEURS 

I. LE VOTE : UN ACTE CITOYEN ESSENTIEL
A. LE SUFFRAGE UNIVERSEL : UNE CONQUÊTE HISTORIQUE, DONT LA PRATIQUE GARANTIT LA VIGUEUR DE LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE
1. Le suffrage universel : une conquête populaire faite de luttes et de Révolutions
2. Les fonctions politique, symbolique et sociale du vote aujourd'hui
B. LE RÉGIME JURIDIQUE DU VOTE EN FRANCE : DES MODALITÉS GARANTISSANT LA ROBUSTESSE DU PROCESSUS ÉLECTORAL
1. Le statut de l'électeur
2. Le statut de l'élection : l'encadrement de l'acte de vote
C. LA CRISE DU VOTE : UNE REMISE EN CAUSE DU SUFFRAGE QUI TOUCHE LA PLUPART DES ÉLECTIONS EN FRANCE
1. La contestation de la valeur sociale et politique du vote et de sa capacité à représenter l'intérêt général
2. Le contexte, plus large, d'une défiance généralisée à l'égard du régime représentatif
3. La remise en cause du suffrage à l'échelle internationale

II. L'ABSTENTION : UN PHÉNOMÈNE STRUCTUREL CONFORTANT LES INÉGALITÉS POLITIQUES
A. L'ÉTAT DES LIEUX DE L'ABSTENTION EN FRANCE : UN PHÉNOMÈNE MASSIF, DURABLE ET INQUIÉTANT
B. POUR UNE ANALYSE SOCIOLOGIQUE DE L'ABSTENTION : QUELS SONT LES PROFILS DES ABSTENTIONNISTES ET LES FACTEURS DE L'ABSTENTION ?
1. Ruraux, urbains, ultramarins : l'abstention est partout sur le territoire national
2. Une abstention "socialement située"
3. L'abstention "constante" : un phénomène structurel en croissance, principalement nourri par la mal-inscription

III. LA PARTICIPATION : UNE NÉCESSITÉ DE COMBLER LES FAILLES DES SYSTÈMES D'INSCRIPTION ET D'INFORMATION DES ÉLECTEURS
A. LE PRINCIPE DE L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
1. L'état des lieux de l'inscription en France
2. La mise en œuvre du Répertoire électoral unique : un outil facilitant l'inscription des électeurs sur les listes électorales
B. LA NON-INSCRIPTION : PRÈS DE 3 MILLIONS DE CITOYENS EXCLUS DU VOTE
C. LA MAL-INSCRIPTION : UN PHÉNOMÈNE D'AMPLEUR À FAIRE RECULER
1. Le phénomène de la mal-inscription
2. Comment la mal-inscription fausse le résultat des élections
D. LES RADIATIONS EXCESSIVES DES LISTES ÉLECTORALES : UN RISQUE D'ARBITRAIRE ET DE MANIPULATION DES ÉLECTIONS
1. Présentation du système de radiation des listes électorales
2. Les radiations pour perte d'attache communale : un risque d'arbitraire et de suffrage censitaire
3. Le cas d'Évry-Courcouronnes : des radiations abusives qui faussent le résultat du scrutin
E. UN SUFFRAGE CENSITAIRE ORGANISÉ DE FACTO EN FRANCE

IV. NOS PROPOSITIONS POUR EN FINIR AVEC LE NOUVEAU SUFFRAGE CENSITAIRE ET ORGANISER LA MOBILISATION DES CITOYENS AUX ÉLECTIONS
A. VERS UNE REDÉFINITION DU STATUT DE L'ÉLECTEUR EN FRANCE ?
1. Vers l'abaissement du droit de vote à 16 ans et le renforcement de l'éducation à la citoyenneté
2. Corriger une aberration du droit électoral français pour les étrangers
B. DE L'EXIGENCE D'UN RENFORCEMENT DE LA LISIBILITÉ DES CAMPAGNES INSTITUTIONNELLES
C. DE LA NÉCESSITÉ D'ACHEVER LA MODERNISATION DU SYSTÈME D'INSCRIPTION ÉLECTORALE ET DE LIMITER LES EFFETS INDÉSIRABLES DES RADIATIONS
1. Mettre en place un système d'inscription automatique sur les listes électorales
2. Dans l'attente, mettre en œuvre des mesures ciblées contre la mal-inscription et la non-inscription
D. METTRE EN PLACE LE VOTE OBLIGATOIRE ET RECONNAÎTRE LE VOTE BLANC
1. Les modalités de l'acte de vote
2. La date du vote

PARTIE II : ORGANISER LES ÉLECTIONS 

I. VOTER : UNE OPÉRATION COMPLEXE QUI MOBILISE UNE MULTITUDE D'ACTEURS
A. UN RÔLE PRÉPONDÉRANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉTAT DANS L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS
1. Les ministères : clef de voûte de l'organisation des élections en France
2. Des partenaires complémentaires pour gérer les démarches électorales
3. Des échanges nourris avec les autres acteurs du processus électoral
B. UNE MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE QUI REPOSE SUR L'ACTION CONJOINTE DES PRÉFECTURES ET DES COMMUNES
1. Un rôle important des préfectures – relais du ministère de l'Intérieur
2. Un rôle essentiel des communes : cœur de la démocratie
C. DE NOMBREUSES COMMISSIONS ÉLECTORALES PRÉSENTES LORS DES DIFFÉRENTES ÉTAPES DU PROCESSUS ÉLECTORAL
1. Les commissions administratives de contrôle des listes électorales
2. Les commissions de propagande
3. Les commissions de contrôle des opérations de vote (CCOV)
4. Les commissions de recensement des votes (CRV)
5. La commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP)

II. UN DISPOSITIF ROBUSTE… MAIS LARGEMENT PERFECTIBLE 
A. UNE ORGANISATION ROBUSTE QUI S'APPUIE SUR UN MAILLAGE D'ACTEURS COORDONNÉS ET EXPÉRIMENTÉS
B. DES DIFFICULTÉS SOUVENT RÉSOLUES MAIS QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE PASSÉES SOUS SILENCE
1. Des difficultés conjoncturelles rares mais des échecs marquants
2. Pénurie d'urnes et d'isoloirs, listes d'émargement inaccessibles… des erreurs matérielles à corriger
3. Des difficultés logistiques et matérielles structurelles qui persistent 
4. Des difficultés spécifiques qui concernent aussi les candidats
C. DES ÉVOLUTIONS QUI DOIVENT ÊTRE ENGAGÉES AFIN DE GAGNER EN EFFICACITÉ
1. Les machines à voter : une sortie du moratoire qui apparaît inévitable et doit donc être préparée
2. Maintenir un principe de bénévolat pour le recrutement d'assesseurs 
3. Améliorer la prise en charge par l'État des dépenses engagées par les communes
4. Maintenir l'envoi postal de la propagande électorale et multiplier les modes d'information des électeurs
5. Offrir toutes les garanties d'indépendance et de transparence nécessaires à la confiance des citoyens
6. Préserver le droit des détenus de voter par correspondance aux élections locales et législatives
7. Une présentation des résultats qui doit être fiable et objective

III. L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN DEHORS DU TERRITOIRE HEXAGONAL : DES EFFORTS CONSIDÉRABLES À FAIRE POUR GARANTIR UNE RÉELLE EGALITÉ DES CITOYENS FACE AU SUFFRAGE
A. VOTER EN OUTRE-MER : DES DÉFIS LOGISTIQUES D'AMPLEUR 
1. Des spécificités justifiant l'application de règles dérogatoires au droit commun
2. Des difficultés liées aux caractéristiques des territoires ultramarins
3. Un bilan global correct en termes d'organisation mais entaché d'irrégularités multiples
4. Des efforts à poursuivre pour renforcer l'égalité des citoyens devant le vote 
B. VOTER À L'ÉTRANGER : UN DISPOSITIF QUI SOUFFRE D'INSUFFISANCES ET DOIT GAGNER EN EFFICACITÉ
1. Une organisation et des modalités de vote particulières
2. Des difficultés incontestables, en particulier concernant le dispositif de vote par internet
3. Des pistes de réforme à explorer

PARTIE III : PROTÉGER L'INFORMATION ÉLECTORALE ET L'INTÉGRITÉ DU SCRUTIN

I. LA RÉGULATION DES MÉDIAS ET DES RÉSEAUX SOCIAUX : ENCADRER LES VECTEURS DE DIFFUSION SANS COMPROMETTRE LE PLURALISME ET LA LIBERTÉ D'EXPRESSION
A. LES CHAÎNES D'INFORMATION EN CONTINU : DES MÉDIAS DE DIFFUSION DE L'INFORMATION ÉLECTORALE NÉCESSAIREMENT ENCADRÉS
1. Les règles applicables aux chaînes d'information en continu
2. Les nouveaux risques de manipulation de l'information électorale que pose l'émergence des chaînes d'information en continu
B. LE DÉVELOPPEMENT DES RÉSEAUX SOCIAUX : UN RISQUE ACCRU DE MANIPULATION DE L'INFORMATION ÉLECTORALE
1. L'impact des réseaux sociaux sur la qualité et la neutralité de l'information électorale
2. Le cadre juridique applicable à la lutte contre la manipulation de l'information sur les réseaux sociaux
3. Des engagements perfectibles pris par les plateformes afin de lutter contre la manipulation de l'information électorale
4. De la nécessité de prévenir tout risque de manipulation de l'information électorale sur les réseaux sociaux

II. LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN MATIÈRE ÉLECTORALE : UNE DANGEREUSE INTERNATIONALISATION DE LA DÉSTABILISATION DÉMOCRATIQUE
A. L'ÉTAT DES LIEUX DU RISQUE D'INGÉRENCES ÉTRANGÈRES DANS LES PROCESSUS ÉLECTORAUX EN FRANCE
1. Ingérences étrangères : une menace actuelle accentuée par des failles médiatiques
2. Les figures de l'ingérence étrangère en France
3. Les modalités de l'ingérence numérique au cœur de la déstabilisation démocratique
B. LE CADRE INSTITUTIONNEL ET NORMATIF APPLICABLE À LA LUTTE CONTRE LES INGÉRENCES
1. Les acteurs institutionnels
2. Les textes en vigueur applicables à la lutte contre l'ingérence étrangère
C. FACE AUX INGÉRENCES ÉTRANGÈRES : RENFORCER NOS ANTICORPS RÉPUBLICAINS ET NOS MOYENS D'ACTION
1. De la nécessité de renforcer la coordination et les moyens du dispositif national de lutte contre les ingérences numériques étrangères
2. De l'importance d'accroître la formation des citoyens et des institutions à la vigilance informationnelle
3. De la nécessité de réguler plus efficacement les instruments privés de diffusion et de manipulation de l'information

III. DES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES AUX INGÉRENCES FINANCIÈRES : QUAND LES ULTRA-RICHES VEULENT MANIPULER LES ÉLECTIONS 
A. LA CAPTATION CROISSANTE DES MÉDIAS PAR DES INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES AU PRISME IDÉOLOGIQUE AFFICHÉ
1. L'intrusion de logiques d'influence dans les décisions d'investissements médiatiques
2. Le groupe Bolloré : un empire médiatique au service d'une stratégie idéologique et électorale
B. LE PROJET PÉRICLÈS, OU L'ILLUSTRATION DE L'UTILISATION DE LA PUISSANCE FINANCIÈRE AU SERVICE D'UN PROJET IDÉOLOGIQUE
1. Le fonctionnement du projet Périclès
2. Les dangers que fait peser le projet Périclès sur la qualité des débats politiques en France et la stabilité démocratique

PARTIE IV : RÉGULER LES SONDAGES 

I. LES SONDAGES JOUENT AUJOURD'HUI UN RÔLE CENTRAL LORS DES ÉLECTIONS POLITIQUES
A. UNE ORIGINE AMÉRICAINE – LES "VOTES DE PAILLE"
1. Une introduction en France à la fin des années 1930 et un essor quantitatif inédit sous la Ve République
2. Une dynamique qui se stabilise, avec de fortes variations selon la nature de l'élection concernée
B. DES EFFETS MULTIPLES SUR LE PROCESSUS ÉLECTORAL
1. Des effets variés et parfois contestés sur le processus électoral
2. Un cadrage problématique du débat public par les sondages
C. UNE INSTRUMENTALISATION AU PROFIT D'UN AGENDA CONSERVATEUR
1. La fabrique de l'opinion….
2. …au service d'un agenda politique conservateur

II. DES FAIBLESSES MÉTHODOLOGIQUES MANIFESTES
A. DES ERREURS MULTIPLES : UN PHÉNOMÈNE ANCIEN, MASSIF, DOCUMENTÉ
1. Des critiques qui ne datent pas d'aujourd'hui…
2. …et qui s'appuient sur des erreurs manifestes de prévision
3. "L'opinion publique n'existe pas"
4. Des faiblesses méthodologiques mises en lumière par des chercheurs contemporains
B. "ES SONDAGES ÉLECTORAUX NE SONT PAS UNE SCIENCE" () : QUELQUES EXEMPLES
1. Elabe : des redressements sources d'interrogation
2. IFOP : quand les redressements produisent des effets différents en fonction du candidat
C. UNE RHÉTORIQUE DÉFENSIVE DES SONDEURS… QUI NE S'APPUIE PAS SUR LA SCIENCE
1. L'argument des résultats toujours "très proches de la réalité"
2. L'argument opportun du caractère non prédictif des sondages
3. Le périmètre changeant de la notion "d'erreur des sondages"
4. L'argument des effets conjoncturels non maîtrisables
D. UN DÉNI PROBLÉMATIQUE DE CES DIFFICULTÉS PAR LES SONDEURS
a. Une foi indiscutable en leurs méthodes
b. Des arguments défensifs anciens
c. Une fiabilité contestable des réponses fournies par les personnes interrogées en ligne
d. Chez les sondeurs : un auto-satisfécit qui balaie sans argument scientifique des critiques légitimes
E. UNE COMMISSION DES SONDAGES TROP SOUVENT "EN SOUTIEN" DES SONDEURS
a. Des arguments endossés par la commission des sondages
b. Une faiblesse du contrôle réel opéré par la Commission des sondages démontré "sur pièces et sur place"

III. LES REDRESSEMENTS : UNE "CUISINE SONDAGIÈRE" OPAQUE
A. LE SACRO-SAINT REDRESSEMENT : UN DOGME INAMOVIBLE
1. Le redressement sociodémographique
2. Le redressement politique
3. Les résultats
B. UNE INCAPACITÉ DES SONDEURS À CONSTITUER DES ÉCHANTILLONS REPRÉSENTATIFS DES ÉLECTEURS
1. Des problèmes structurels de représentation de certains électorats
2. Un cas pratique exemplaire : analyse des sondages de la présidentielle 2022 à la lumière des pièces recueillies dans le cadre d'un contrôle sur pièces et sur place par votre rapporteur
C. QUAND L'ALGORITHME RECONFIGURE "L'OPINION PUBLIQUE"
D. LE REDRESSEMENT : LE "PIFOMÈTRE" RECOUVERT DE LA SCIENCE STATISTIQUE
1. "Faut mettre Le Pen à 12, plutôt 12,5", "ce qu'on a fait ne marche pas du tout" : des redressements pifométriques ? 
2. Des redressements déformants : quand les ajustements inversent le sens des résultats bruts
3. Des redressements problématiques : sous-estimation et surestimation chroniques de certains candidats
4. Des redressements inconstants
5. Des redressements structurellement différenciés en fonction des candidats et des instituts
E. REGARDER AU-DELÀ DES INSTITUTS : ANALYSE AGRÉGÉE DES REDRESSEMENTS ÉLECTORAUX
F. DES JUSTIFICATIONS AVANCÉES PEU CONVAINCANTES OU NON-DÉMONTRABLES
1. Une multiplicité des critères de redressement qui n'explique pas les écarts constatés
2. Un taux de report de voix évolutif
G. VOTER OU DISPARAÎTRE : QUAND LES CLASSES POPULAIRES SONT MÉTHODOLOGIQUEMENT ÉVACUÉES
1. “Le certain d'aller voter” : un filtre faisant disparaître les classes populaires
2. La spirale du silence et l'apparente domination de l'opinion populaire

IV. UN CADRE DE RÉGULATION QUI DATE DE 1977 ET QUI A FAIT L'OBJET DE RARES RÉVISIONS
A. LA LOI DE 1977 : UN ENCADREMENT VISANT À LUTTER CONTRE LES OFFICINES
B. LA CRÉATION D'UNE AUTORITÉ DE RÉGULATION DÉDIÉE : LA COMMISSION DES SONDAGES
C. DES OBLIGATIONS QUI S'IMPOSENT AUX INSTITUTS DE SONDAGE ET AUX MÉDIAS
D. UNE RÉVISION EN 2002 POUR ASSURER LA COMPATIBILITÉ DE LA LOI AVEC LES EXIGENCES DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
E. UNE INITIATIVE DE REFONTE ENVISAGÉE EN 2011 MAIS SANS SUCCÈS
F. DES ÉVOLUTIONS DU CADRE DE RÉGULATION EN 2016, 2017 ET 2021
1. La loi du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections
2. La loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes 
3. La loi organique n° 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République

V. DES RÉFORMES INDISPENSABLES POUR CONTRÔLER L'INFLUENCE DES SONDAGES SUR LES ÉLECTIONS ET LE DÉBAT POLITIQUE
A. DÉPASSER LA FRAYEUR DES SONDEURS POUR ENGAGER UN NOUVEL ACTE DE LA RÉGULATION DES SONDAGES
1. La transparence des données brutes : une initiative bien accueillie par les instituts 
2. Une foi consensuelle en l'autorégulation pour faire front à des critiques systématiques
3. La boucle d'autolégitimation : quand la notoriété tient lieu de preuve scientifique 
4. L'effet de réputation : lorsque les experts commentent leurs propres chiffres
5. Le verrouillage du marché : un effet d'éviction
B. UN RENFORCEMENT NÉCESSAIRE DE LA COMMISSION DES SONDAGES FACE À UN NIVEAU DE RISQUE CROISSANT
1. Un renforcement indispensable de ses moyens humains
2. Une modification de sa composition en faveur des compétences techniques
C. UNE VIGILANCE NÉCESSAIRE VIS-À-VIS DE L'INDÉPENDANCE DE LA COMMISSION ET DE SES AGENTS
D. INSTITUTS DE SONDAGE : POUR UNE FERMETÉ RÉELLE FACE AUX MAUVAISES PRATIQUES !
1. Un renforcement de l'action a priori de la commission
2. Un renforcement de l'action a posteriori de la commission
E. UNE VIGILANCE INDISPENSABLE SUR LES RISQUES LIÉS AUX PANELS 
F. UNE RÉVISION DE LA LOI DE 1977 INDISPENSABLE POUR RENFORCER LA TRANSPARENCE DES SONDAGES ET L'INFORMATION DES CITOYENS
G. EMPÊCHER LES INSTITUTS DE SONDAGE DE PESER SUR LES CANDIDATURES À UNE ÉLECTION
H. FACE À L'OPACITÉ DES SONDEURS, RÉALISER UN CHOC DE TRANSPARENCE SONDAGIER
I. EMPÊCHER LES CONFLITS D'INTÉRÊTS ENTRE LES MÉDIAS ET LES INSTITUTS DE SONDAGE
J. S'ASSURER DE L'EFFICACITÉ DE LA RÉGULATION EXISTANTE VIS-À-VIS DES ACTEURS ÉTRANGERS
K. UN RECOURS PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE AUX SONDAGES QUI DOIT ÊTRE SUIVI AVEC ATTENTION (SIG)
1. Le SIG un gros client des instituts de sondage
2. "Macron 2032", "racisme anti-blanc", les étranges sondages du SIG

CONCLUSION 
LISTE DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORTEUR
ANNEXES
III. CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES
CONTRIBUTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
CONTRIBUTION DU GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
CONTRIBUTION DU GROUPE LA FRANCE INSOUMISE – NOUVEAU FRONT POPULAIRE
CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE ET SOCIAL
CONTRIBUTION DU GROUPE LES DÉMOCRATES
IV. EXAMEN EN COMMISSION
V. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES