Le prix de l'électricité en sept questions

Alors que le prix de l'électricité augmente en France, le gouvernement prévoit des mesures pour éviter une hausse des factures d'énergie des consommateurs, notamment un bouclier tarifaire et la vente à bas prix de l'électricité par EDF. Mais pourquoi une telle hausse ? Comment fonctionne le marché de l'électricité ? Le point en sept questions.

Pour le ministre de l'économie, la hausse du prix réglementé de l'électricité ne doit pas dépasser 4% en 2022. Cette mesure fait partie du bouclier tarifaire sur l'énergie (loi de finances 2022) qui comprend également :

  • un "chèque énergie" supplémentaire de 100 euros versé en décembre aux revenus les plus modestes (déjà bénéficiaires du "chèque énergie"). Il s'ajoute à celui de 150 euros du printemps 2021 et du printemps 2022 ;
  • le gel du tarif réglementé du gaz qui ne doit pas dépasser le tarif d’octobre 2021.

Pour atteindre ce plafond de 4%, le gouvernement a prévu : 

Prix réglementé, prix fixe : quelle différence ?

Depuis l'ouverture à la concurrence, les consommateurs peuvent choisir plusieurs tarifs d'électricité :

  • tarif réglementé ("tarif bleu" d'EDF) fixé par les pouvoirs publics et proposé par les fournisseurs historiques, EDF et les entreprises locales de distribution (ELD) ;
  • tarif fixe et identique pendant toute la durée du contrat ;
  • tarif indexé qui suit l'évolution des prix réglementés ;
  • prix du marché qui peut changer en cours de contrat selon l'évolution du prix du marché de gros.

Les particuliers peuvent revenir à tout moment à un contrat au tarif réglementé. 

Pourquoi le prix de l'électricité augmente-t-il ?

Le prix de l'électricité dépend de plusieurs facteurs : 

  • les coûts de production, de stockage, d'approvisionnement et de commercialisation ;
  • les coûts d'acheminement ;
  • les taxes, telles que la contribution au service public de l’électricité (CSPE), la contribution tarifaire d’acheminement (CTA), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; 
  • le prix du gaz (une partie de l’électricité produite et importée provient de centrales à gaz) ;
  • le coût des quotas de CO2.

Plus précisément, la hausse actuelle du prix de l'électricité est liée à :

  • l'augmentation du prix du gaz (due notamment à la reprise économique post-confinement) ;
  • le renchérissement du prix des quotas d’émission de CO2 européens ;
  • la plus faible disponibilité des centrales nucléaires françaises liée aux besoins de l'hiver.

Concrètement, la production s’ajuste à chaque instant à la demande. Le prix de l’électricité est déterminé par les coûts de la dernière centrale appelée pour assurer l’équilibre entre l’offre et la demande. Avec la reprise forte de l’activité économique mi-2021, on assiste à "un pic de demande d’électricité satisfaite par la mise en service de centrales à gaz, dont le coût a fortement augmenté", selon une étude de la banque publique d'investissement (Bpifrance).

De 50 euros/MWh en début d’année 2021, le prix de gros est passé à 222 euros/MWh en décembre 2021. Cette évolution a une répercussion sur la facture finale des consommateurs. Les fournisseurs revendent plus cher aux particuliers. En 2021, le prix de l'électricité s'élevait à 0,1558 euro TTC par kWh.

Le "bouclier tarifaire 2022" devrait permettre de limiter la hausse de la facture à 38 euros/an pour un particulier et à environ 60 euros/an pour un professionnel. En l'absence de mesures, le tarif réglementé de l'électricité (TRVE) aurait augmenté de 330 euros/an pour les particuliers et de 540 euros/an pour un client professionnel, d'après la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Quel est l'impact des quotas de CO2 sur le prix de l'électricité ?

Le prix de l'électricité est lié notamment à la quantité de carbone produite par les centrales. En Europe, les producteurs d'énergie doivent acheter des droits d'émission en CO2 pour avoir le droit d'en émettre sur le marché d'échanges de quotas d'émission. Plus la production d'électricité émet du CO2, plus la centrale doit acheter des quotas. Certaines centrales françaises, qui produisent de l'électricité "en renfort" pour faire face aux besoins ponctuels (en hiver par exemple), fonctionnent au charbon ou au gaz.

Quand le prix du quota d’émissions de CO2 augmente (80 euros la tonne en décembre 2021, soit multiplié par 2,4 depuis janvier 2021), celui de l'électricité aussi. 

Selon l'exemple publié par BPI France, quand la tonne de CO2 coûte 60 euros, le coût des émissions de CO2 représente 20% du prix de l’électricité.

Comment fonctionne le marché de l'électricité ?

En France, l'électricité provient très majoritairement des centrales de production (parc nucléaire et autres) et des importations en provenance d’autres pays européens. L'électricité est achetée à des pays voisins, essentiellement l'Allemagne, quand elle est moins chère et en cas de panne ou de maintenance des centrales ou de hausse des besoins intérieurs.

Avant d'être proposée aux particuliers et aux entreprises (sur le marché de détails), l'électricité est vendue et achetée sur le marché de gros. Le marché s'adresse aux producteurs d’électricité (centrales électriques) et aux fournisseurs qui s’approvisionnent en électricité pour la vendre aux particuliers et aux entreprises. Ils peuvent acheter ou vendre de l'énergie soit la veille pour le lendemain (marché spot) ou pour une fourniture dans les jours, les semaines jusqu'aux années à venir (marché à terme).

Les prix de référence pour le marché français sont basés sur des calculs complexes réalisés par les opérateurs du marché. Ils sont fixés tous les jours par des enchères communes.

Les fournisseurs historiques (EDF et les entreprises locales de distribution) ou les fournisseurs alternatifs proposent ensuite des contrats au consommateur final selon différents tarifs : tarifs réglementés, tarifs fixes etc. 

Depuis quand l'électricité est-elle ouverte à la concurrence en France ?

L'ouverture à la concurrence du marché européen de l'électricité a commencé en 1996 avec la première directive européenne "paquet énergie". Service public en monopole (EDF-GDF) depuis l'après-guerre, le marché français de l'électricité et du gaz a été ouvert à la concurrence en 1999 pour les entreprises et en 2007 pour les particuliers. L'objectif était de mettre en place des règles communes aux pays membres de l'UE pour construire un unique marché intérieur de l’énergie. Cette libéralisation consistait en :

Pourquoi EDF vend-elle de l'électricité à ses concurrents ?

Depuis la loi NOME (Nouvelle organisation du marché de l’électricité) du 7 décembre 2010, EDF doit vendre un quart de sa production d'électricité aux fournisseurs qui n'en produisent pas. Le prix est de 42  euros/MWh. 

Au-delà de ce plafond, les concurrents doivent se fournir sur le marché. Avant 2011, les fournisseurs dit alternatifs se fournissaient aux prix du marché, très fluctuants, et la production nucléaire française était réservée à EDF.

Créé en 2010 dans le cadre de l'ouverture du marché à la concurrence, cet accès régulé à l’énergie nucléaire historique (Arenh) est prévu jusqu’en 2025. Il permet aux concurrents d'EDF de proposer des tarifs compétitifs à leurs clients. Le gouvernement a demandé à EDF d'augmenter la quantité d'électricité vendue à bas prix aux autres fournisseurs au 1er avril 2022. Ces concurrents sont toutefois tenus à des obligations de service public en contrepartie.

Quel est le rôle de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ?

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) s'assure du bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique. Créée en 2000, cette autorité administrative indépendante veille à ce que les consommateurs obtiennent le meilleur service et paient le juste prix.

Deux fois par an, la Commission propose une révision du tarif réglementé de l'électricité (TRVE), dit "tarif bleu" d'EDF, qui concerne la majorité des foyers. Pour 2022, les montants proposés, qui reflètent la hausse des prix de gros de l'électricité, s'élèvent à :

  • +44,5% HT (+57,22 euros/MWh HT), pour les tarifs bleus applicables aux particuliers ;
  • +44,7% HT (+59,22 eurros/MWh HT), pour les tarifs bleus applicables à certains professionnels.

Par ailleurs, la Commission doit veiller à ce que les fournisseurs acheteurs d'électricité à bas prix répercutent effectivement cette baisse sur la facture du consommateur en 2022.