L'union bancaire a été pensée et élaborée en réaction à la crise de la zone euro. Elle vise à résoudre les problèmes à l'origine de la crise économique de 2008, notamment concernant les pratiques risquées des banques. Elle renforce la réglementation et la surveillance du secteur financier de l'UE, et notamment de la zone euro. L'union bancaire s'accompagne de la création d'un corpus réglementaire unique visant à encadrer le secteur bancaire européen.
La décision de mettre en place une union bancaire a été entérinée par les ministres des finances le 13 décembre 2012, puis par les chefs d’État et de gouvernement le 15, avant de faire l'objet d'un accord final le 20 mars 2013. Avec l'union bancaire, les États décident d’un transfert majeur de souveraineté en accordant à la Banque centrale européenne (BCE) le contrôle des banques nationales, en vue de garantir la stabilité bancaire.
L'union bancaire est un complément de l'union économique et monétaire (UEM) et du marché intérieur.
Le contrôle de la BCE s’étend aux banques détenant plus de 30 milliards d'euros d’actifs ou représentant plus de 20% du PIB de leur pays, soit quelque 200 établissements bancaires pesant pour environ 75% des actifs européens.
Les instances nationales demeurent chargées de la surveillance des autres établissements bancaires, mais sous la supervision de la BCE.
Un contrôle restreint
L'intégration bancaire est cependant moins aboutie que ce que proposait initialement la Commission européenne. Cette dernière souhaitait que les 6 000 banques de la zone euro soient placées sous le contrôle de la BCE, mais l'Allemagne a refusé que les banques publiques des Länder, ses caisses d’épargne et ses banques coopératives y soient soumises, limitant de facto la supervision bancaire européenne.
L'union bancaire repose sur deux piliers qui permettent la prévention et la gestion d’éventuelles crises financières. :
- un mécanisme de surveillance unique (MSU), organe chargé de la supervision bancaire par lequel la BCE, en coopération avec les autorités de surveillance nationales, s'assure que l'ensemble des établissements de crédits respectent la réglementation commune ;
- un mécanisme de résolution unique (MRU), mis en place pour assurer une solution efficace en cas de défaillance d'un établissement bancaire non viable. Les mesures sont mises en œuvre par le conseil de résolution unique (CRU) et financées par le Fonds de résolution unique (FRU).
Pour garantir aux petits épargnants une assurance plus solide et accroître ainsi leur confiance dans la garantie de leurs dépôts, l'union bancaire devait aussi reposer sur un système européen d'assurance des dépôts (SEAD) qui n’a toujours pas été adopté, notamment en raison des réticences de l'Allemagne à mutualiser les garanties de dépôts.
