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Après avoir défini le cadre de travail et le processus de contractualisation des chartes d'objectifs, l'étude analyse les méthodes d'élaboration de ces chartes (élaboration stratégique, partenariats et puissance contractante, dimension spatiale, articulation avec les autres politiques contractualisées). Le rapport étudie ensuite la façon dont la dimension économique est introduite dans les différentes conventions et tire les principaux enseignements pour contractualiser avec les agglomérations.
- Type de document : Rapport interne
- Pagination : 47 pages
- Édité par : DATAR