Plan de développement rural national français

Face aux divers scénarios possibles pour la mise en oeuvre du règlement de développement rural, la France a choisi un dispositif qui prend en compte les orientations actuelles des politiques nationales agricole, forestière ou de développement rural et, d'autre part, la structure politique et administrative française. Il est proposé un Plan de développement rural national (PDRN) unique, complété par une déclinaison régionale au niveau des DOCUP des zones d'objectif 2 et de soutien transitoire. Le Plan de développement rural français est en correspondance avec la place de l'agriculture et de la forêt en France. Il ne constitue pas l'unique outil du développement rural qui s'appuiera également sur les fonds structurels mis en oeuvre au niveau des DOCUP ainsi que sur les divers instruments nationaux. La configuration du Plan de développement rural national est liée à celle du Contrat territorial d'exploitation (CTE), à la mise en oeuvre nationale de la stratégie forestière communautaire, à la poursuite d'un certain nombre d'actions structurelles agricoles, au soutien d'investissements stratégiques en matière d'industries agro-alimentaires, ainsi qu'à la mise en oeuvre de la directive Habitats. Pour toutes les actions correspondantes, il est indispensable de garantir une cohérence des objectifs et moyens au niveau national - bien entendu, la mise en oeuvre du PDRN fera l'objet d'une déconcentration importante aux niveaux régional et départemental. Une structure de concertation adaptée sera mise en place de façon à assurer un suivi territorial de toutes ces actions.