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Après avoir rappelé la fluctuation du montant des taxes affectées à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), le rapport analyse les conséquences du passage d'une autonomie financière assurée par des taxes affectées à un subventionnement budgétaire. Il constate que la politique menée par le Gouvernement est peu transparente (surdimensionnement des crédits a priori, régulation budgétaire a posteriori, absence de visibilité à moyen terme), que l'ADEME n'est dotée d'aucun outil de gestion moderne et qu'elle n'effectue que peu de réalisations concrètes.
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- Autre titre : ADEME : la grande illusion
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 66 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 236