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Saisie par la Commission des Affaires sociales du Sénat pour donner son avis sur la proposition de loi de Catherine Génisson relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, adoptée par l'Assemblée nationale, la Délégation examine le dispositif législatif au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
- Autre titre : Favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Annexe au procès verbal de la séance du 17 mai 2000
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 81 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 347