Rapport annuel du Médiateur de l'éducation nationale : année 2000

Date de remise :

Auteur(s) : Jacky Simon

Auteur(s) moral(aux) : Médiateur de l'Éducation nationale

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Présentation

Une première partie traite du fonctionnement du dispositif de médiation en 2000 à travers d'une part le suivi des mesures préconisées en 1999 et d'autre part l'analyse de l'activité des médiateurs académiques et du médiateur de l'éducation nationale. Une seconde partie illustre l'activité des médiateurs en présentant un certain nombre de cas significatifs. Une troisième partie, s'appuyant sur les cas précédents et les constats plus larges des médiateurs, recense des suggestions de nature à améliorer le fonctionnement du service public dans ses relations avec les usagers et les personnels.

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Sommaire

Avant-propos

 Première partie : Fonctionnement du dispositif et activité des médiateurs en 2000

Chapitre premier : Le fonctionnement général du dispositif en 2000

Chapitre deuxième : Le suivi des recommandations figurant dans le rapport de 1999

Chapitre troisième : L'activité des médiateurs en 2000

Deuxième partie : Quelques cas significatifs examinés par les médiateurs

Chapitre premier : Le principe d'égalité parfois malmené : une meilleure prise en compte apparaît possible

Chapitre deuxième : La recherche nécessaire de plus d'équité : une avancée est envisageable dans plusieurs directions

Chapitre troisième : Une demande forte de cohérence

Chapitre quatrième : Pour une meilleure qualité des relations avec les usagers et les personnels

Troisième partie : Recommandations

Chapitre premier : Recommandations d'ordre général

Chapitre deuxième : Recommandations d'ordre spécifique

Conclusion

ANNEXES

 Annexe 1 : Décret n o 98-1082 du 1 er décembre 1998 instituant des médiateurs à l'éducation nationale
 Annexe 2 : Note de service du 5 janvier 1999 – Fonctionnement du dispositif de la médiation
 Annexe 3 : Médiateurs académiques et correspondants académiques à la vie lycéenne
 Annexe 4 : Site internet
 Annexe 5 : Affiche
 Annexe 6 : Coordonnées du médiateur de l'éducation nationale, des médiateurs académiques et correspondants

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 120 pages

Édité par : La Documentation française

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