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Le douzième rapport annuel d'activité de la Commission supérieure de codification est composé de deux grandes parties. Dans la première, la Commission revient sur les travaux accomplis au cours de l'année 2001 et en tire un certain nombre d'enseignements et de priorités pour son action à venir ( accélération de l'élaboration des parties réglementaires, mise à jour des codes, renforcement des équipes de codification, prise en compte des attentes des usagers...). La deuxième partie est quant à elle consacrée à l'état d'avancement des codes. Une série de 5 annexes complète le rapport.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 38 pages
- Édité par : Journaux officiels