Rapport d'information déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le fichier national automatisé des empreintes génétiques

Date de remise :

Auteur(s) : Marc Le Fur

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Présentation

Dans le cadre de la préparation du projet de loi sur la sécurité intérieure, le rapport examine les conditions de mise en oeuvre du fichier national automatisé des empreintes génétiques. Il en rappelle les principes de base, l'efficacité de la technique, l'évolution des débats éthiques et juridiques, la sécurisation. Il estime nécessaire une implication financière de l'Etat, rappelle la nécessité de procédures d'agrément rigoureuses pour les laboratoires participant à son élaboration.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Fichier des empreintes génétiques : les conditions de la réussite - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 décembre 2002

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 50 pages

Revenir à la navigation