Rapport d'activité fait pour l'année 2002 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte-rendu des travaux de cette délégation sur les inégalités salariales entre les hommes et les femmes, déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 [...]

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Ce rapport d'activité retrace le travail d'examen des textes, projets ou propositions de loi, dont la Délégation aux droits des femmes a été saisie au cours de l'année 2002 (sécurité intérieure, bioéthique). Il rend également compte des travaux de la délégation sur les inégalités salariales entre les hommes et les femmes.

  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 167 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 210