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Dans ce document qui complète un précédent rapport (n°388), Christian Philip analyse les amendements proposés par le Parlement européen sur ce qu'on appelle le deuxième paquet ferroviaire, c'est-à-dire l'ensemble des mesures préconisées par la Commission en vue d'accélérer l'ouverture à la concurrence des réseaux internationaux de fret - mise en oeuvre partiellement depuis le 15 mars 2003 - et de l'étendre aux réseaux nationaux. Le rapporteur constate que tout en ayant confirmé les objectifs poursuivis par la Commission, le Parlement européen a introduit de nombreuses dispositions qui améliorent les textes présentés ou en élargissent la portée.
- Autre titre : Vers une espace ferroviaire européen ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 58 pages
- Édité par : Assemblée Nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 711