La Sécurité sociale - Septembre 2003

Le présent rapport souligne l'ampleur de la dégradation des comptes sociaux en 2002. Le déficit de plus de 3,4 milliards d'euros du régime général résulte pour l'essentiel du ralentissement de la croissance, qui freine la progression des ressources (+ 3,6 % en 2002, contre + 5,3 % en 2001) et de l'emballement des dépenses d'assurance maladie : les dépenses de l'ONDAM ont progressé de + 7,2 % en 2002. La Cour des comptes estime que la situation de l'assurance maladie est particulièrement préoccupante : le déficit cumulé de cette branche depuis 2000 devrait dépasser 20 milliards d'euros à la fin de l'année 2003. En ce qui concerne les retraites et la santé des personnes âgées, le rapport rappelle tout d'abord l'importance pour les régimes de répartition des enjeux financiers liés au vieillissement des prochaines années (plus de 4 points de PIB à financer d'ici 2040). Il souligne aussi la grande diversité des règles de calcul des retraites, l'information insuffisante des usagers, dont peu connaissent exactement le montant de leurs droits, et les problèmes de gestion spécifiques à certains régimes spéciaux. Sur ces divers sujets, la Cour formule des recommandations et fait le bilan des suites réservées à celles des précédents rapports. Note : ce document a été découpé en plusieurs fichiers, tous accessibles à partir de la table des matières (active) du fichier d'appel.