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Le rapport analyse les propositions relatives à la réforme de la politique agricole commune qui ont été déposées au mois de janvier 2003 par la Commission européenne (découplage, modulation, dégressivité et cofinancement notamment). Il estime, une fois la consolidation du modèle agricole européen établie, que l'élargissement constitue un défi et une chance pour l'agriculture européenne et qu'il doit permettre de simplifier la PAC.
AVANT-PROPOS
LE RISQUE ULTIME DE LA PROCHAINE RÉFORME : UNE DÉCONSTRUCTION PROGRESSIVE DE LA PAC D'ICI À 2027
LES ASPECTS POSITIFS DU PROJET DE RÉFORME
LE CHOIX D'UNE CLARIFICATION, PLUTÔT QUE D'UN NOUVEAU BOULEVERSEMENT DE L'ARCHITECTURE DES PAIEMENTS DIRECTS
DES AIDES PLUS IMPORTANTES AUX JEUNES AGRICULTEURS
UNE NOUVELLE RÉSERVE DE GESTION DES CRISES AGRICOLES
UN SOUTIEN ACCRU À LA RECHERCHE ET À L'INNOVATION
DES RISQUES PERSISTANTS, AINSI QUE DE RÉELS SUJETS D'INQUIÉTUDE POUR L'AVENIR À MOYEN ET LONG TERME DE LA PAC
LE RISQUE MANIFESTE D'UNE DIMINUTION DRASTIQUE DU BUDGET
LE NOUVEAU MODE DE MISE EN OEUVRE DE LA PAC : « UN TRANSFERT DE BUREAUCRATIE » AUX CONSÉQUENCES POTENTIELLEMENT LOURDES
LES INTERROGATIONS PESANT SUR L'AUGMENTATION PROCLAMÉE DES AMBITIONS ENVIRONNEMENTALES DE LA FUTURE PAC
VERS UN QUASI STATU QUO SUR LES RÈGLES DE CONCURRENCE ?
APPRECIER TOUTES LES IMPLICATIONS FINALES DE LA RÉFORME EN GESTATION
FINALEMENT, SEULE LA COMMISSION SEMBLERAIT TROUVER INTÉRÊT AU NOUVEAU MÉCANISME DE MISE EN OEUVRE DE LA PAC VERS 27 « PAC NATIONALES » À L'HORIZON 2027 ?
À TERME, LA FRANCE AURAIT-ELLE ENCORE INTÉRÊT À DÉFENDRE CE QUE POURRAIT DEVENIR LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ?
SUR FOND DE DIVISIONS DU CONSEIL ET D'ABSENCE GÉNÉRALE D'ENTHOUSIASME, LES PRÉCONISATIONS DE LA COMMISSION TOUJOURS À L'EXAMEN
UN CONTEXTE GÉNÉRAL DOMINÉ PAR LES DIVISIONS ENTRE ÉTATS MEMBRES ET PAR LE MANQUE D'AMBITION EUROPÉENNE
LA QUESTION BUDGÉTAIRE, TOILE DE FOND DU DÉBAT SUR L'AVENIR DE LA PAC, TEND À OCCULTER LES AUTRES ENJEUX MAJEURS
LES PRIORITÉS DIVERGENTES DES éTATS MEMBRES
LE PARLEMENT EUROPÉEN SEMBLE LA SEULE INSTITUTION EUROPÉENNE À VOULOIR ENCORE PORTER UNE AMBITION POUR LA PAC.
QUELLE POSITION FRANÇAISE DANS LES NÉGOCIATIONS EN COURS ?UNE « VICTOIRE À LA PYRRHUS » DE L'ACTUELLE COMMISSION, FAUTE DE CONCLUSION DES NÉGOCIATIONS AVANT MAI 2019 ?
LA PRIORITÉ ESSENTIELLE POUR LA COMMISSION EUROPÉENNE
FAUTE DE TEMPS, UN ACCORD IMPOSSIBLE AVANT LES PROCHAINES ÉLECTIONS EUROPÉENNES
LA PERSPECTIVE D'UN REPORT DE LA RÉFORME À L'HORIZON 2023, ET/OU D'UN RÉEXAMEN PARTIEL DE SES MODALITÉS, PAR LA PROCHAINE COMMISSION EUROPÉENNE
L'HYPOTHÈSE D'UN REPORT« PAR DÉFAUT » À 2023 DE TOUT OU PARTIE DE LA RÉFORME DE LA PAC
REPARTIR SUR DE NOUVELLES BASES À L'INITIATIVE DE LA PROCHAINE COMMISSION ?
SURMONTER LES RÉTICENCES DE PRINCIPE SUR LA GESTION DES CRISES ?
AU-DELÀ DE LA SEULE DIMENSION BUDGÉTAIRE, COMMENT PESER PLUS FORTEMENT SUR LE CONTENU DE LA FUTURE PAC ?
LE CONTENU DE LA PRÉSENTE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE EN FAVEUR D'UNE PAC PRÉSERVÉE À LONG TERME
POURQUOI UNE TROISIÈME RÉSOLUTION EUROPÉENNE SUR LA PAC ?
RÉAFFIRMER, AU PRÉALABLE, LE CONTENU DES RÉSOLUTIONS ANTÉRIEURES ET LA DEMANDE DE MAINTIEN DES RESSOURCES BUDGÉTAIRES
RAPPELER QUE LA PAC DOIT DEMEURER UNE PRIORITÉ STRATÉGIQUE POUR L'UNION EUROPÉENNE
SOULIGNER LES RISQUES DU NOUVEAU MODE DE MISE EN OEUVRE DE LA PAC ENVISAGÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
S'INTERROGER SUR LA COMPATIBILITÉ DU NOUVEAU MODE DE MISE EN OEUVRE DE LA PAC AVEC SES AMBITIONS ENVIRONNEMENTALES
SALUER LES ASPECTS POSITIFS DU PROJET DE RÉFORME PROPOSÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
- Autre titre : Une PAC forte pour l'Europe élargie
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 205 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 889