Rapport 2003 de la commission des comptes de la Sécurité sociale

Le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale relatif aux prévisions de résultats des régimes de sécurité sociale pour 2003 et 2004 fait apparaître des déficits très préoccupants. Le solde du régime général en 2003 (- 8,9 milliards d'euros) serait proche du point le plus bas enregistré au cours de la décennie quatre-vingt-dix (- 10,3 milliards d'euros en 1995), et se dégraderait encore sensiblement en 2004 si aucune mesure correctrice n'était prise. On constate notamment qu'une conjonction de facteurs défavorables entraîne une dégradation très rapide du solde du régime général et que depuis 2002, le ralentissement économique induit une progression ralentie des recettes. La situation de l'assurance maladie, qui explique l'essentiel du déficit global, est la plus alarmante. La branche famille, dont les dépenses progressent à un rythme modéré, est structurellement excédentaire. La réduction de son excédent depuis 2002 est avant tout liée au ralentissement conjoncturel. Les perspectives de la branche retraite sont, quant à elles, naturellement moins bonnes. La conjoncture démographique favorable des dernières années va prochainement faire place à une accélération très rapide du nombre de retraités. Les autres régimes de base connaissent, comme le régime général, une forte croissance de leurs dépenses. Seuls les comptes des régimes complémentaires seraient excédentaires en 2003 et 2004, en particulier grâce aux importantes réformes mises en oeuvre dans la seconde moitié des années 1990.