Le principe de précaution : rapport au Premier ministre

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Après une introduction qui vise à cerner le contenu pratique du principe de précaution, examen du contenu pratique du principe de précaution et de sa mise en oeuvre. La deuxième partie est consacrée aux aspects normatifs et judiciaires du principes de précaution. La dernière partie présente une série de recommandations portant sur la définition du principe de précaution, sur l'organisation de l'expertise scientifique et des dispositifs de sécurité sanitaire, ainsi que sur la recherche, l'enseignement et l'information du public enfin analyse des évolutions qui pourraient être apportées au niveau du droit national et international.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 189 pages

Édité par : La Documentation française : Odile Jacob

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