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A la demande du ministre délégué aux relations professionnelles, l'IGAS a été chargé d'analyser les source de financements des syndicats dans plusieurs pays européens (la Grande-Bretagne, l'Allemagne, la Suède, l'Italie et ici, la Belgique), ceci afin de clarifier les mécanismes de financement des organisations syndicales (cotisations, subventions...) mais aussi le système des relations professionnelles (négociations collectives, place des syndicats...). NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU SYSTEME BELGE DES RELATIONS PROFESSIONNELLES
1.1 LE PAYSAGE SYNDICAL BELGE EST DOMINÉ PAR TROIS CONFÉDÉRATIONS PUISSANTES
1.1.1 Le taux de syndicalisation en Belgique est parmi les plus élevés de l'Union européenne
1.1.2 Le syndicalisme belge se partage en trois tendances, incarnées chacune par une confédération syndicale
1.1.3 La représentation des employeurs est essentiellement assurée par la Fédération des entreprises de Belgique.
1.1.4 Le niveau du taux de syndicalisation est lié à la fois à des facteurs culturels et à l'offre de services des syndicats
1.2 LES CONVENTIONS COLLECTIVES SECTORIELLES FORMENT LE CUR DE LA CONCERTATION SOCIALE
1.2.1 Le dialogue social s'organise à trois niveaux
1.2.2 Des dispositions essentielles sont décidées au niveau sectoriel
1.2.3 Dans le secteur public, la loi du 19 décembre 1974 a instauré un système spécifique de négociation et de concertation
1.3 LE PAIEMENT DES ALLOCATIONS CHÔMAGE FAIT L'OBJET D'UNE DÉLÉGATION DE GESTION AUX SYNDICATS
1.3.1 Le système mis en place à la fin de la deuxième guerre mondiale a instauré un fragile équilibre entre travailleurs et employeurs
1.3.2 La fonction de paiement des assurances chômage est assurée par des organismes de paiement liés aux syndicats
CHAPITRE 2. LE FINANCEMENT DES SYNDICATS BELGES
2.1 LA MASSE FINANCIÈRE QUE REPRÉSENTENT LES COTISATIONS DONNE UNE FORTE CAPACITÉ D'ACTION AUX SYNDICATS
2.1.1 Les cotisations représentent une masse financière considérable
2.1.2 Les cotisations permettent de financer l'intégralité de l'action syndicale
2.2 LE PAIEMENT DES ALLOCATIONS CHÔMAGE DONNE LIEU AU VERSEMENT D'INDEMNITÉS POUR LES FRAIS DE GESTION, MAIS SELON DES COMPTABILITÉS DISTINCTES
2.3 LA PARTICIPATION PAR LES SYNDICATS À LA GESTION D'ORGANISMES PARITAIRES NE DONNE LIEU QU'AU VERSEMENT DE JETONS DE PRÉSENCE
2.4 LES CONVENTIONS COLLECTIVES SECTORIELLES DÉTERMINENT DES RESSOURCES INDIRECTES POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
2.4.1 Les fonds de sécurité d'existence, abondés par les entreprises, versent des primes syndicales aux salariés syndiqués
2.4.2 Les conventions collectives définissent le statut des délégations syndicales
2.4.3 Les moyens mis à disposition des membres des conseils d'entreprise sont définis de manière générale au niveau national et précisés au niveau sectoriel
2.5 DANS CE SYSTÈME, LES FINANCEMENTS DE LA PART DES POUVOIRS PUBLICS SONT MARGINAUX
2.5.1 Les pouvoirs publics n'interviennent pas dans le financement des syndicats par le biais de mécanismes fiscaux.
2.5.2 La formation syndicale est promue par l'octroi de subventions annuelles dans le secteur public et de cofinancements de projets dans le secteur privé
2.5.3 Les organisations syndicales peuvent obtenir des cofinancements publics pour des projets en matière de coopération internationale
2.5.4 Les mises à disposition ne constituent pas une pratique répandue
2.5.5 Les subventions de la part de la Commission européenne sont circonscrites et rarement sollicitées
2.6 COMPTE TENU DE L'ABSENCE DE PERSONNALITÉ JURIDIQUE, LES ORGANISATIONS SYNDICALES NE SONT PAS TENUES DE GARANTIR LA TRANSPARENCE DE LEURS COMPTES
CONCLUSION
ANNEXE
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 32 pages
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