Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur les métiers de l'architecture

 INTRODUCTION

 I. LES PROFESSIONS DE LA MAÎTRISE D'ŒOEUVRE ET LES MÉTIERS DU CADRE DE VIE

 A. LA DIVERSITÉ DES MÉTIERS DE LA MAÎTRISE D'OEUVRE
 1. Les bureaux d'études et les ingénieurs conseils
 2. Les économistes de la construction
 3. Les professionnels de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination
 4. Les autres professions
 a) Les urbanistes
 b) Les paysagistes
 c) Les géomètres-experts
 d) Les architectes d'intérieur
 e) Les maîtres d'œoeuvre en bâtiment

B. LA PROFESSION D'ARCHITECTE : LA CRISE D'UNE PROFESSION RÉGLEMENTÉE
 1. Le cadre légal d'une profession réglementée : la protection illusoire d'un monopole en « peau de chagrin » ?
 a) Le monopole de l'architecte sur les projets soumis à permis de construire
 b) Un droit de suite qui s'est vidé de son contenu
 c) L'exercice de la profession d'architecte
 2. La paupérisation d'une profession
 a) L'évolution de la commande
 b) L'évolution dans l'exercice de la profession 

II. PROMOUVOIR LA QUALITÉ ARCHITECTURALE ET LA BONNE COMMANDE

A. FAUT-IL RÉNOVER LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE  ?
 1. Une réforme d'envergure n'est pas nécessairement opportune en tout cas si on ne change pas fondamentalement d'approche
 2. Assurer le respect des textes en vigueur
 3. Améliorer l'application des textes par des aménagements
 ponctuels : le cas de la rémunération des études préliminaires
 4. Promouvoir une charte de la « bonne commande »

B. DIFFUSER LA CULTURE DE L'ARCHITECTURE
 1. Sensibiliser l'opinion à l'architecture
 2. Améliorer la prise en compte de la qualité architecturale chez les élus
 a) Développer les missions de conseil
 b) Faciliter l'intégration des architectes, des urbanistes et des paysagistes dans la fonction publique territoriale
 c) Renforcer les compétences architecturales des services instructeurs du permis de construire
 d) Réformer les services de l'Etat

C. AMÉLIORER LA FORMATION
 1. L'organisation actuelle des études d'architecture
 2. La réforme imposée par le processus de Bologne
 3. La nécessité de mettre à profit la réforme pour moderniser l'enseignement de l'architecture
 a) L'exigence du professionnalisme
 b) Une ouverture vers les autres disciplines
 c) La diversification des spécialisations
 d) La systématisation de la formation permanente

D. PROMOUVOIR UNE COMMANDE RENOUVELÉE
 1. Un défi pour les contrats de partenariats publics-privés : ne pas sacrifier la qualité architecturale à la recherche de l'efficacité
 a) L'objectif global des contrats de partenariat : confier au co-contractant privé une mission globale portant à la fois sur le financement,
 la conception, la construction et l'entretien d'un projet
 b) Les formes antérieures de collaboration public–privé : délégation de service public et partenariats sectoriels
 c) Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004 : un dispositif plus général, qu'ont encadré le Sénat et le Conseil constitutionnel
 d) L'entrée en vigueur de l'ordonnance de juin 2004
 e) Le bon usage des partenariats publics-privés
 2. L'apport de mécanismes incitatifs
 3. Une réforme des modes de rémunération
 4. La nécessité d'une relance des initiatives de l'Etat
 
 30 PROPOSITIONS POUR L'ARCHITECTURE ET LE CADRE DE VIE
 
 EXAMEN EN COMMISSION
 
 PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR
 
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
Audition de Mme Anne-José ARLOT Directrice, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine (DAPA), chargée de l'architecture
Audition de M. Michel SEBAN, président, de Mme Cristina CONRAD, vice-présidente, et de Mme Dominique BORÉ, déléguée générale, de l'Ordre des Architectes du Conseil régional d'Ile-de-France
Audition M. Jean-François SUSINI, président du Conseil national de l'Ordre des architectes
Audition de M. Jean FRÉBAULT, président de la 5e section du Conseil général des Ponts et Chaussées, accompagné de M. Jean-Paul GARCIA et de Mme Florence CONTENAY
Communication écrite de Jean FRÉBAULT, président de la 5e section « Aménagement-Environnement » du Conseil Général des Ponts et Chaussées (ministère de l'équipement)
Audition M. François PÉLEGRIN, président, et de M. RAMUS, chargé des commissions juridiques de l'Union nationale des syndicats français d'architecture (UNSFA)
Audition de M. François DELARUE directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, accompagné de M. Jean-Jacques BRYAS
Audition de Mme Florence CONTENAY, ancienne présidente de l'Institut français d'architecture
Communication écrite de Mme Florence CONTENAY
Audition de Jean-Paul MAUDUIT, président, et de M. Denis FROIDEVAUX,  ancien président de l'association des architectes du patrimoine
Audition de M. Patrick COLOMBIER, président, et de M. CHENAIS, vice-président du Syndicat de l'architecture
Audition de M. Jacques CABANIEU, secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), et de M. Jean-Louis GALIPOURG et de Mme Sylvie WEIL, architectes urbanistes en chef de l'Etat
Audition de M. Aymeric ZUBLENA, président, et de MM. Claude VASCONI et Denis VALODE, membres du Conseil de l'Académie d'architecture
Paroles de jeunes architectes