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La réforme du Règlement de l'Assemblée nationale du 27 mai 2009 a entraîné la création de deux nouvelles commissions et, notamment, la scission de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire en deux entités : d'une part, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, d'autre part la commission des affaires économiques. Le présent rapport d'information propose un bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XIIIe législature (2007-2012).
INTRODUCTION
I — ACTIVITÉS LÉGISLATIVES : PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI EXAMINÉS
Réunions de la commission
Rapports et avis de la commission
Amendements examinés par la commission
A.— PROJETS DE LOI EXAMINÉS AU FOND
B.— PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI EXAMINÉS POUR AVIS
C.— PROPOSITIONS DE LOIS EXAMINÉES
D.— RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES
E.— ÉTUDES D’IMPACT
F.— AVIS SUR LES PROJETS DE LOI DE FINANCES INITIALES
II.— ACTIVITÉS DE CONTRÔLE : MISSIONS D’INFORMATION, COMITÉS OU GROUPES DE TRAVAIL, APPLICATION DE LA LOI, NOMINATIONS
A.— MISSIONS D’INFORMATION
1. Missions d’information achevées
2. Autres cas
B.— COMITÉS DE SUIVI ET GROUPES DE TRAVAIL
1. Comités de suivi
2. Groupes de travail
a) Groupe de travail sur les politiques de développement durable des États européens (créé le 8 juillet 2009)
b) Groupe de travail sur le financement du Grenelle de l’environnement (créé le 15 septembre 2009)
C.— COMITÉ D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES
D.— CONTRÔLE DE L’APPLICATION DE LA LOI
E.— NOMINATIONS
F.— TABLES RONDES
III.— ACTIVITÉS INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES
a) Réceptions de délégations étrangères
b) Missions
ANNEXES
ANNEXE N° 1 : LISTE DES RÉUNIONS DE LA COMMISSION
ANNEXE N° 2 : PROPOSITIONS DE LOIS RENVOYÉES DEVANT LA COMMISSION
ANNEXE N° 3 : LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES PAR LA COMMISSION DEPUIS LE 1ER JUILLET 2009 (HORS MEMBRES DU GOUVERNEMENT ET TABLES-RONDES)
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 55 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 4508