Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1994 à 2001 des ressources collectées auprès du public par l'Association française contre les myopathies (AFM)

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des comptes

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L'Association francaise contre les myopathies, association de malades et familles de malades créée en 1958, occupe depuis la création du premier Téléthon en 1987 une place de premier plan parmi les organismes faisant appel à la générosité publique : une unique opération annuelle d'appel - l'émission Téléthon" et les manifestations qui lui sont associées - lui permet de figurer, depuis plusieurs années, parmi les organismes qui recueillent le plus de dons (82 M d'euros en 2001, 94 M d'euros en 2002). Le rapport présente l'association, ses buts et ses statuts, la collecte des fonds, les comptes d'emploi des ressources pour des missions sociales et pour les frais de fonctionnement. Il présente aussi l'association Généthon, son organisation et ses travaux, l'évaluation de ses travaux scientifiques et les relations entre Généthon et l'AFM. Il publie la réponse faite par l'AFM au rapport."

Synthèse des principales observations de la Cour
 
Introduction

Chapitre I : Présentation de l'association

I - Les buts de l'association
II - Les statuts de l'association
III - Présentation simplifiée des comptes d'emploi de l'AFM

 

Chapitre II : La collecte des fonds

I - Le Téléthon
II - Les frais de collecte

 
Chapitre III : L'emploi des ressources pour les missions sociales

I - La mission « Guérir »
II - La mission « Aider »
III - La mission « communication - objet social »

 
Chapitre IV : L'emploi des ressources pour les frais de fonctionnement

I - Les charges liées au personnel
II - L'évolution de l'affectation des charges de fonctionnement dans le compte d'emploi

 
Chapitre V : Le compte d'emploi des ressources

I - Les modalités d'élaboration et d'approbation du compte d'emploi des ressources
II - La difficulté d'une comparaison entre comptes d'emploi successifs

 
Chapitre VI : L'association Généthon

I - L'organisation et les travaux de Généthon
II - L'évaluation des activités scientifiques
III - Le personnel
IV - Les relations entre Généthon et l'AFM


 
Annexe
Réponse de l'Association française contre les myopathies (AFM)

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 154 pages
  • Édité par : Journaux officiels