Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

Présentation

Lors de sa réunion du 5 octobre 2017, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a inscrit à son programme de travail une évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux. Les deux rapporteurs Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei ont procédé, d'avril à juin 2019, à une série de tables rondes, pour entendre les principaux acteurs de cette politique. Les deux premières ont réuni principalement des experts pour préciser les perspectives d'évolution des territoires ruraux et identifier les moyens de renforcer leur attractivité. Les deux suivantes ont été consacrées au numérique, portant respectivement sur la couverture du territoire et sur l'accompagnement des usagers. La cinquième table ronde a évoqué les difficultés rencontrées dans le pilotage de cette politique et la sixième a fait le point sur les maisons de services au public (MSAP) et leur transformation en maisons France Services (MFS). Une dernière audition a été consacrée aux projets du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Ce cycle a été complété par un déplacement dans le Calvados. De ces nombreuses rencontres, les rapporteurs concluent que la politique d'accès aux services publics dans les territoires ruraux doit reposer sur deux piliers. D'une part, la couverture numérique, premier des services publics, indispensable à la fois à l'accès aux services publics et à l'attractivité des territoires ruraux. D'autre part, ce projet doit impérativement aller de pair avec la recherche d'un meilleur équilibre entre un accompagnement plus attentif des personnes à l'accès dématérialisé des services et le maintien d'un service de proximité.

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Sommaire

SYNTHÈSE 

PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS 

INTRODUCTION 

PREMIÈRE PARTIE : LES SERVICES PUBLICS AU CŒUR DE L’ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES RURAUX

I. L’ACCÈS AU NUMÉRIQUE, PREMIER DES SERVICES PUBLICS
 A. LE NUMÉRIQUE, UN ENJEU VITAL ET PORTEUR D’AVENIR
 1. Le numérique au cœur de l’attractivité des territoires ruraux
 2. Le numérique, principale voie d’accès aux services publics
 B. DES PLANS AMBITIEUX POUR RÉDUIRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
 1. Une situation toujours pénalisante pour les territoires
 2. Les plans THD et le New dealmobile, un changement de méthode pour résorber la fracture territoriale numérique
 a. Quinze ans d’initiatives peu efficaces pour combler le fossé du numérique 
 b. Un changement de méthode pour accélérer le déploiement du réseau 
 3. Des obstacles à surmonter
 a. Des difficultés qui concernent particulièrement les territoires isolés 
 b. Organiser l’évolution technologique 
 c. Améliorer la gouvernance et assurer la cohérence d’un réseau hétérogène 

II. DES SERVICES DE PROXIMITÉ INDISPENSABLES À L’ATTRACTIVITÉ DES TERRITOIRES RURAUX
 A. L’EFFET LEVIER D’UN BOUQUET DE SERVICES
1. Assurer un accès rapide aux services de la vie courante
 2. Mettre la culture, le sport et le patrimoine au service de la qualité de vie
 3. Faire de l’habitat un élément de l’attractivité des territoires ruraux
B. LA PETITE ENFANCE ET L’ÉCOLE : UNE NÉCESSITÉ POUR L’INSTALLATION DE JEUNES ACTIFS
 1. La prise en charge de la petite enfance
 2. L’accès à l’enseignement primaire et secondaire dans les territoires ruraux
 a. Le maillage des territoires ruraux en établissements scolaires : un recul réel mais limité 
 b. Un environnement pédagogique qui pâtit de l’isolement 
 C. UN ACCÈS AUX SOINS QUI DOIT ÊTRE ADAPTÉ AUX DIFFÉRENTES POPULATIONS DE CES TERRITOIRES
 D. LE BESOIN DE SERVICES DE PROXIMITÉ POUR DÉVELOPPER L’INNOVATION, ACCOMPAGNER LES JEUNES ET LES ENTREPRENEURS

DEUXIÈME PARTIE : UN ÉQUILIBRE À TROUVER ENTRE SERVICES DÉMATÉRIALISÉS ET ANCRAGE LOCAL

I. LA DÉMATÉRIALISATION DES SERVICES PUBLICS : REMETTRE LESBŒUFS DEVANT LA CHARRUE
 A. UN OUTIL DE RATIONALISATION AUX AVANTAGES INDISCUTABLES MAIS QUI A ACCENTUÉ LA FRACTURE TERRITORIALE
 1. Une dématérialisation aux avantages indiscutables et appelée à se poursuivre
 a. Des avantages indiscutables 
 b. Un phénomène appelé à se poursuivre 
 2. Menée à la hussarde, la dématérialisation a accentué la fracture territoriale
 a. La dématérialisation a été menée à la hussarde 
 b. La dématérialisation a accentué la fracture territoriale 
 B. ACCOMPAGNER LA DÉMATÉRIALISATION
 1. Mettre l’usager au cœur du dispositif
 a. Lui demander son avis 
 b. Lui faciliter la tâche 
 c. Prendre l’usager tel qu’il est 
 2. Accompagner et former les usagers
 a. Accompagner par la médiation numérique 
 b. Former les usagers 

II. LA MUTUALISATION AU SERVICE DE LA PROXIMITÉ : DES MSAP AUX MAISONS FRANCE SERVICES, CONTINUITÉ OU RUPTURE ?
 A. AMÉLIORER LA RÉPONSE APPORTÉE AUX USAGERS
 1. Un meilleur service (Engagement n° 1 de la charte des maisons France Services)
 a. Un bouquet de services plus étoffé et recentré sur les services publics 
 b. Un meilleur accueil et une réponse plus performante 
 c. L’impérative montée en gamme des MSAP postales 
 2. Une meilleure accessibilité (Engagement n° 2 : pour un service de proximité)
 a. Une meilleure visibilité 
 b. Un meilleur maillage 
 B. DONNER AUX AGENTS LES MOYENS DE LA RÉUSSITE
 1. Un plan de formation massif auprès d’une population très diverse
 a. Des agents venant d’horizons très différents 
 b. Des formations obligatoires assurées par le CNFPT, la Caisse des dépôts et les opérateurs 
 2. Un véritable fonctionnement en réseau
 a. Fluidifier les relations entre l’accueil et les opérateurs 
 b. Fluidifier les relations entre agents des maisons France Services 
 3. Quelles limites fixer à la polyvalence ?
 a. Les limites tenant à la complexité de chaque démarche administrative 
 b. Les limites juridiques 
 C. CONSOLIDER LES FINANCEMENTS ET LE DISPOSITIF D’ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE
 1. Un financement du dispositif national structurellement déficitaire
 2. Une inconnue pourtant essentielle : le coût d’une MSAP
 3. Un dispositif de mesure de la performance à construire
 D. ORGANISER LE PILOTAGE DU RÉSEAU FRANCE SERVICES
 1. Un pilotage collectif...
  2. Un pilotage effectif

TROISIÈME PARTIE : GOUVERNANCE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : DES OUTILS POUR UN MEILLEUR ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS

I. SURMONTER LES DIFFICULTÉS DE GOUVERNANCE
 A. DE NOMBREUX ACTEURS AU CHEVET DE TERRITOIRES DESHÉRITÉS
 1. Le rôle central des mairies, premières portes d’accès aux services publics
 2. Intercommunalités et cantons : la difficile incarnation de collectivités et de circonscriptions électorales XXL
 3. Le département, pivot de l’organisation de l’accès mutualisé aux services publics
 4. L’État en ordre dispersé
 B. LES SCHÉMAS ET LES CONTRATS : CONCURRENCE OU COMPLÉMENTARITÉ
 1. Les SDAASP et les SRADDET, derniers outils de programmation pour l’accès aux services publics
 2. Vers une unification et une dynamisation de la politique contractuelle

II. UNE POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À REPENSER
 A. UN ZONAGE IMPROPRE À SAISIR LA RURALITÉ CONTEMPORAINE
 1. Les différents types de zonage
 a. Le zonage en unités urbaines 
 b. Le zonage en aires urbaines 
 c. Le zonage selon la grille communale de densité 
 2. Les enjeux et les limites du zonage
 a. Les enjeux 
 b. Un instrument rigide faiblement redistributif 
 B. ADAPTER LES FONDEMENTS DE LA POLITIQUE PUBLIQUE EN FAVEUR DES TERRITOIRES
 1. Les territoires ruraux ont changé
 2. Sortir de la tyrannie de la démographie
 C. L’EMPLOI PUBLIC COMME OUTIL D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

EXAMEN PAR LE COMITÉ 

ANNEXE N° 1 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

ANNEXE N° 2 : L’ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DE L’EMPLOI PUBLIC

CONTRIBUTION DE LA COUR DES COMPTES À L’ÉVALUATION DE L’ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS DANS LES TERRITOIRES RURAUX 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 220 pages

Édité par : Assemblée nationale

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