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Présentation
Des préoccupations croissantes s’expriment dans la société française autour du sujet des mobilités. De par leurs difficultés d’organisation, les mobilités occupent une place centrale et controversée dans la vie quotidienne des personnes qui travaillent. Les déplacements domicile-travail se font encore pour une part prépondérante en voiture individuelle, mode de transport très émetteur en gaz à effet de serre. Aujourd’hui, les mobilités se situent au carrefour d’enjeux fondamentaux tels que l’accès à l’emploi, la lutte contre le changement climatique, la qualité de vie au travail, l’aménagement du territoire. Cet avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) intervient dans un contexte où tous les leviers pour agir de manière volontaire en faveur de la transition écologique doivent être utilisés afin d’atteindre l’objectif d’un réchauffement climatique limité conformément aux recommandations du GIEC.
Sommaire
AVIS
I - DES POLITIQUES D’AMENAGEMENT S’APPUYANT SUR LES AOM POUR UNE MEILLEURE GESTION DES TRAJETS DOMICILETRAVAIL
A - Assurer le financement de la politique des mobilités sur tout le territoire
B - Mieux gérer la mobilité des salariés : un objectif pour la gouvernance des AOM
C - Assurer la cohérence des politiques territoriales de mobilité pour rapprocher activités et lieux d'habitation
D - Promouvoir l'utilisation des données numériques au service des politiques publiques de mobilité
E - Prévoir la consultation des CESER sur la cartographie et l'offre de services des bassins de mobilité
II - NEGOCIER LES MOBILITES DANS LES ENTREPRISES, LES ADMINISTRATIONS ET LES TERRITOIRES
A - Préciser les obligations de négociation sur les plans de mobilité pour faciliter leur mise en oeuvre
B - Négocier les conditions de mobilité géographique : un enjeu de qualité de vie au travail et de protection de l’environnement
C - Renforcer le conseil en mobilité et assurer l’effectivité des plans de mobilité
D - Prévoir le cofinancement des réseaux de conseillers et conseillères de mobilité au sein des AOM
III - ORIENTER LA POLITIQUE DES MOBILITES LIEES AUX ACTIVITES PROFESSIONNELLES EN FONCTION DE CRITERES DE JUSTICE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE
A - Inciter à la recomposition des flottes professionnelles en véhicules propres et au partage de leur usage
B - Améliorer l’information sur les dispositifs d’aides à la mobilité géographique des demandeurs et demandeuses d’emploi et mieux les coordonner
C - Orienter la politique d’Action logement dans un objectif de réduction des temps de trajet domicile-travail
D - Assurer le financement des trajets afférents aux missions professionnelles dans le secteur de l’aide à domicile
E - Compenser de façon transitoire, la perte de pouvoir d'achat des bas revenus exposés à une hausse de la TICPE
DECLARATIONS/ SCRUTIN
RAPPORT
LES MOBILITES DU TRAVAIL : UN ENJEU DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
INTRODUCTION
I - DES MESURES ENCORE INSUFFISANTES POUR RELEVER LE DEFI DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE
A - Un constat scientifique qui confirme l'urgence d'agir
B - Des instruments de planification et des leviers fiscaux qui montrent leurs limites
1. Une planification aux effets encore limités
2. Acceptabilité sociale du levier fiscal et financement de mobilités compatibles avec la transition écologique
C - Le plan de mobilité : une obligation légale largement ignorée
II - LES CARACTERISTIQUES DE LA MOBILITE DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES
A - L’information statistique sur la mobilité au travail
B - Un aménagement du territoire défaillant pour l'organisation des mobilités professionnelles
1. Des trajets de plus en plus longs pour se rendre au travail
2. Une articulation problématique entre offres et demandes d’emploi selon les territoires
C - Lieux d'activité et lieux de résidence
1. La localisation des activités économiques, un enjeu pour tous les territoires
2. Le risque d'une compétition et d'un défaut de coopération entre les territoires
3. Une offre de logement trop éloignée des lieux de travail
D - La tarification des transports publics
1. Un système financé pour une part importante par le versement transport
2. Une tarification qui prend en compte les intérêts des usagers et usagères
3. La question de la gratuité
E - Un accès encore trop limité aux solutions de mobilité propre pour les personnes
1. Des modes de déplacements massivement dominés par l’usage individuel de la voiture
2. Une couverture inégale du territoire en services publics de transports
F - Des leviers insuffisamment exploités dans le monde du travail
1. Choisir son lieu de travail pour limiter ses mobilités : une piste encore peu exploitée
2. Un lien entre congestions de trafic, saturation des transports en commun et organisation des temps de travail
III - PREMIERS DEVELOPPEMENTS DE MOBILITES RESPECTUEUSES DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE VIE DES ACTIFS ET ACTIVES
A - Les autorités organisatrices de mobilités : un rôle décisif entravé par les incertitudes de leur financement et la complexité de leur gouvernance
1. Des compétences renforcées mais non financées, un schéma de gouvernance complexe
2. Des inégalités territoriales cumulées avec des inégalités sociales
B - Les mobilités douces
C - Les objectifs de diminution de la pollution causée par l'automobile : réduction des émissions et inflexion des usages
1. Des orientations techniques nouvelles pour les constructeurs automobiles sous la contraintes de normes plus exigeantes
2. Des initiatives dans le champ de l'économie du partage encore insuffisantes pour réduire l'autosolisme
ANNEXES
N°1 Composition de la Section du travail et de l'emploi à la date du vote
N°2 Liste des personnalités auditionnées
N°3 Liste des personnes entendues
N°4 Gouvernance des transports publics et des "nouvelles" mobilites
N°5 Situation des mobilités dans les outre-mer
N°6 Bibliographie
N°7 Table des sigles
Fiche technique
Type de document : Rapport d'étude
Pagination : 111 pages
Édité par : Journaux officiels