Rapport d'information (...) sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance

Date de remise :

Auteur(s) : Michèle Crouzet

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

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Présentation

La commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance, a formulé 38 propositions, lors du rendu de ses conclusions, le 28 septembre 2018. La mission sur la mise en œuvre du suivi de ses conclusions a procédé à plus d’une vingtaine d’auditions ainsi qu’à un déplacement à Bruxelles auprès des institutions européennes. La mission fait un double constat, celui d’une prise de conscience avérée par les acteurs de l’alimentation industrielle des enjeux relatifs à la qualité nutritionnelle des produits alimentaires et celui de l’émergence d’une sensibilité accrue des institutions européennes à ces mêmes enjeux. Ce double constat a conduit à une réception favorable aux propositions formulées par les conclusions de la commission d’enquête. Ce rapport étudie la réception par les acteurs de l’alimentation industrielle des 38 propositions formulées dans le rapport de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle, en privilégiant l’analyse de la mise en oeuvre des mesures les plus emblématiques : le renforcement de l’information du consommateur sur la qualité nutritionnelle des produits, le développement de la transparence des informations et l’amélioration de la qualité nutritionnelle des produits grâce notamment à l’utilisation de moins d’additifs.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. UNE PRISE DE CONSCIENCE AVÉRÉÉ, DES AVANCÉES À CONSOLIDER

A. INFORMATION, TRANSPARENCE ET QUALITÉ NUTRITIONNELLE DES PRODUITS ALIMENTAIRES : DES AVANCÉES INDÉNIABLES À CONSOLIDER
1. Le Nutris-Score, un instrument au service de la reformulation des produits
2. Une publication, non anonymisée, des données de l’Observatoire de l’alimentation (OQALI)
3. Une évaluation des seuils pour faire baisser les taux de sel, sucre et gras
4. Une baisse généralisée de l’utilisation des additifs

B. DES AVANCÉES À CONSOLIDER EN TERMES DE RÉGULATION DE LA PUBLICITÉ ET D’ÉDUCATION À LA QUALITÉ NUTRITIONNELLE DES PRODUITS
1. Mieux réguler le secteur de la publicité audiovisuelle
2. Mieux former et mieux éduquer


II. DES MESURES À CONFORTER AU NIVEAU EUROPÉEN


A. RENDRE LE NUTRI-SCORE OBLIGATOIRE

B. PERMETTRE UNE TOTALE TRANSPARENCE SUR L’ÉTIQUETAGE EN ÉLABORANT NOTAMMENT DES PROFILS NUTRITIONNELS
1. Mentionner l’origine des denrées alimentaires dans les produits transformés
2. Élaborer des profils nutritionnels conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1924/2006

C. RENFORCER LES FINANCEMENTS ET L’INDÉPENDANCE DE LA RECHERCHE EUROPÉENNE

CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXES
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE N° 2 : SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS PRÉSENTÉES PAR LA COMMISSION D’ENQUÊTE (RAPPORT N° 1266, DÉPOSÉ LE 28 SEPTEMBRE 2018)
ANNEXE N° 3 : LETTRE DE SAISINE DE L’ANSES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 42 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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