Rapport d'activité de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS) (…) 2004 - quatrième rapport

Le rapport 2004 de la CIVS revient sur les travaux de la Commission marqués entre autres par un allègement des procédures. Des requérants critiquent néanmoins certains points dans le processus de traitement des requêtes et d'indemnisation (lenteur de la procédure, complexité des recherches en archives, durée d'instruction des dossiers...). En réponse aux attentes des requérants, l'augmentation du nombre de séances du Collège délibérant pour atteindre 7 à 8 séances par semaine est notamment envisagée. La CIVS revient par ailleurs sur les thèmes abordés au cours de l'année, tels que les retraites du combattant, l'indemnisation de titulaires de comptes bancaires présentant un solde négatif et la détermination des ayants droit. Elle préconise pour 2005 la création d'un comité d'histoire destiné à consigner la mémoire orale des victimes de la Shoah. Le rapport est complété par de nombreuses annexes informatives sur l'activité de la Commission.