La gestion des déchets dans les départements d'outre-mer - Note additionnelle au rapport de la mission MAP (...)

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies - Inspection générale de l'Administration - Inspection générale des Finances

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Présentation

Dans son rapport de décembre 2014 sur la gestion des déchets par les collectivités territoriales, la mission décidée par le comité interministériel à la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2013 constate que « les différences de situations entre collectivités et entre territoires n’autorisent pas une vision uniforme du sujet ». En particulier, elle note que « le cas des départements et régions d’outre-mer (DROM) doit être distingué de celui des départements métropolitains » et renvoie à des analyses ultérieures. La présente note a pour objectif de présenter ces premières analyses relatives au service public de gestion des déchets (SPGD) dans les DROM. Elles portent davantage sur les objectifs et les modalités opérationnelles de gestion que sur les questions institutionnelles et le rôle des différents acteurs.

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Sommaire

1. Placés dans des situations particulières, les départements et régions d’outre-mer font face à des problématiques spécifiques en matière de gestion des déchets


1.1. Les caractéristiques géographiques, démographiques et socio-économiques des départements et régions d’outre-mer ont un impact sur la collecte et le traitement des déchets

1.2. Le SPGD ultramarin présente d’importantes disparités d’organisation et de performance, entre collectivités ultramarines et avec la métropole
1.2.1. Une appréciation difficile de la situation, du fait d’un manque de données
1.2.2. Une collecte à optimiser en s’appuyant sur un réseau de déchèteries à développer
1.2.3. Des installations de traitement à développer
1.2.4. Des dépenses de soutien importantes

2. La mission a identifié plusieurs questions qui nécessitent pour la plupart des réponses adaptées à l’outre-mer


2.1. Le coût de rachat de l’électricité produite par valorisation énergétique

2.2. La valorisation du compost produit à La Réunion

2.3. Le développement du réemploi

2.4. L’adaptation des objectifs de recyclage
2.4.1. Le contexte du recyclage outre-mer
2.4.2. Les perspectives par filière

2.5. L’identification d’exutoires

2.6. La question du financement

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 19 pages

Édité par : Conseil général de l'économie : Conseil général de l'environnement et du développement durable

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